La SEC soupçonne un délit d’initiés lié au rachat de Telvent par Schneider

La SEC (Securities and Exchange Commission) a annoncé avoir déposé le 3 juin dernier auprès d’un tribunal de New York une plainte pour délit d’initiés entourant l’offre de rachat de Schneider Electric sur Telvent dont 40% du capital appartient au conglomérait espagnol Abengoa. Le groupe français doit en effet lancer dans les tout prochains jours une OPA sur la totalité du capital de sa cible, pour un montant de 2 milliards de dollars (1,4 milliard d’euros) en valeur d’entreprise.

Selon le gendarme boursier américain, ce délit aurait permis à ses auteurs de dégager des bénéfices d’environ 475.000 dollars (325.000 euros). Ce gain proviendrait de l’exercice d’options d’achat sur Telvent, coté exclusivement sur le Nasdaq. La SEC précise que des investisseurs non identifiés «ont acheté entre le 29 avril et le 27 mai 1.200 contrats d’options» à travers un compte intermédiaire ouvert auprès de Pershing LLC, broker dealer filiale de Bank of New York Mellon. Elle ajoute qu’«environ deux tiers des contrats ont été acquis dans les deux jours ouvrés précédant l’annonce de ce projet de rachat» et que certaines options achetées le 27 mai «ont représenté 52% du volume journalier négocié sur cette série d’options».

Un jugement préliminaire du tribunal a ordonné le gel des actifs liés à l’opération présumée délictueuse. Il enjoint également aux défendeurs de se faire connaître et leur interdit de détruire tout document lié à l’affaire. Leur identification pourrait être difficile étant donné que l’origine du compte dit «omnibus» (détenu au nom de clients anonymes) est située «au Liban au sein de la banque privée Audi Saradar», peut-on lire dans la plainte de la SEC. Ces investisseurs s’exposent à une action en injonction, à la restitution des bénéfices illégalement constitués et à des amendes civiles pouvant atteindre 3 fois le montant de ces bénéfices.

Interrogée par L’Agefi, Amy Greer, associée au cabinet d’avocats Reed Smith à Philadelphie, estime dans ce cas «peu probable» l’ouverture concomitante d’une procédure pénale par le département de la Justice, de même qu’une action administrative ultérieure par la SEC. En cas de non-comparution des défendeurs, «le Trésor américain récupérera les 475.000 dollars incriminés en vertu d’un jugement par défaut», conclut-elle.