La SEC songe à faire évoluer le rôle des agences de conseil aux investisseurs

Après un statu quo de 14 ans, la Securities and Exchange Commission (SEC) a décidé de se pencher à nouveau sur le rôle des sociétés de conseil aux investisseurs pour les votes en assemblée générale. Le gendarme boursier américain a en effet indiqué mi-septembre qu’il allait réexaminer la position adoptée en 2004 vis-à-vis de ces intermédiaires (proxy advisors). La SEC organisera à cet effet en novembre prochain une consultation avec l’ensemble des parties prenantes.

En 2004, dans des courriers adressés aux deux principaux intervenants de ce marché, Egan-Jones Proxy Services et Institutional Shareholder Services (ISS), la SEC avait considéré que les gestionnaires d’actifs (investisseurs institutionnels, sociétés de gestion) pouvaient s’appuyer sur ces agences pour déterminer leur vote sur les sujets de gouvernance. De nombreux observateurs avaient alors fait part de leur inquiétude face aux risques de conflits d’intérêts et au manque de transparence de ces sociétés qui n’ont à l’heure actuelle pas d’obligations fiduciaires envers les actionnaires.

Sans attendre d’avoir adopté une nouvelle doctrine, le régulateur américain a fait savoir que les lettres adressées à Egan-Jones et à ISS étaient désormais caduques et que le retrait de ces courriers était destiné à «faciliter les discussions concernant le processus de vote par procuration et la participation des actionnaires individuels». Le président de la SEC, Jay Clayton, a précisé que les positions de l’institution, publiées sous la forme de courriers, constituaient de simples observations qui n’avaient pas de valeur réglementaire.

Réagissant aux déclarations du régulateur américain, la société de conseil aux investisseurs Glass Lewis a souligné que «la législation n’a pas changé dans ce domaine» et qu’elle veillait pour sa part à respecter à la lettre les directives des gestionnaires d’actifs en matière de vote par procuration. Dans un souci de transparence, elle a aussi fait le choix «de ne pas fournir de services de conseil aux émetteurs de titres». Le président de la commission des services financiers de la Chambre des représentants, Jeb Hensarling, a de son côté salué la décision de la SEC, qui permettra selon lui d’améliorer les pratiques existantes et de faciliter l’arrivée de nouveaux acteurs sur ce marché qu’il a qualifié de «duopolistique».