La SEC adopte la publication du ratio de rémunération du dirigeant

Cet écart sera calculé par rapport à la médiane des salaires de tous les employés du groupe. Le régulateur admet un calcul sur un simple échantillon
Bruno de Roulhac

La SEC (Securities and Exchange Commission) américaine temporise. Dans le cadre de la loi Dodd Franck venue réguler la vie financière aux Etats-Unis après la crise de 2008, le régulateur américain vient de voter sa proposition pour faire la transparence sur les salaires des patrons.

Chaque entreprise devra ainsi publier l’écart de rémunération entre celle du dirigeant et le salaire médian du personnel. Le périmètre de la rémunération du dirigeant comprend aussi bien les salaires fixe et variable que l’attribution d’actions et d’options, les incitations à long terme, et les modifications de valorisation de leur retraite. Le multiple moyen est de 204 sur le S&P 500, en hausse de 20% depuis 2009, selon Bloomberg.

D’un côté, les entreprises et les organisations patronales ont fortement critiqué cette mesure, arguant du coût de mise en œuvre pour compiler toutes les données, et du peu d’utilité pour les investisseurs. De l’autre, les syndicats ont plébiscité cette réforme, estimant qu’elle aidera les investisseurs à analyser le modèle de rémunération de la société. Ce nouvel élément devrait notamment éclairer les actionnaires en assemblée générale pour le vote consultatif sur les rémunérations (say on pay).

Entre ces deux positions opposées, la SEC tente de trouver un équilibre. Si elle rappelle que les données sur les salaires doivent prendre en compte la rémunération de l’ensemble des salariés, y compris ceux qui travaillent à l’étranger ou dans des filiales, elle admet que la médiane soit calculée sur un simple échantillon statistique. La méthodologie utilisée pour déterminer cette médiane devra être fournie aux investisseurs.

«Comme propriétaires d’entreprises publiques, les actionnaires ont le droit de savoir si le multiple de rémunération du dirigeant reflète sa performance», a déclaré Luis Aguilar, commissaire démocrate de la SEC. La publication de ce ratio peut ouvrir de nouveaux horizons pour les décisions de rémunération des dirigeants». En revanche, dans son discours d’ouverture, le commissaire républicain Michael Piwowar s’est prononcé violemment contre la publication de ce ratio de rémunération, estimant qu’il nuira aux investisseurs et à la concurrence, et demandant que les entreprises donnent des estimations réalistes de ce coût de mise aux normes.

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