La responsabilité pénale des personnes morales dans le monde
Quelles sont les disparités en matière de responsabilité pénale des personnes morales dans le monde ? Le cabinet d’avocats d’affaires Clifford Chance y apporte une réponse dans une étude prenant en compte les différentes politiques en la matière. France, Espagne, Pologne, Chine... L'étude passe en revue les pratiques dans 22 pays.
«Les lois locales - et leurs mises en application - varient selon les pays, et il est très compliqué pour les entreprises de s’y retrouver à l'échelle globale», explique Thomas Baudesson, associé au sein du département contentieux et arbitrage de Clifford Chance.
Le rapport note par exemple qu’en France, le Parquet national Financier (PNF) a été créé en décembre 2013 pour centraliser la poursuite des infractions en matière financière. Le PNF est actuellement très actif dans des enquêtes visant de grandes entreprises et institutions financières.
En Chine, «les entreprises doivent mettre en place des règles strictes de gouvernance d’entreprise pour éviter la responsabilité pénale», précise le compte rendu du rapport.
Un évènement L’AGEFI
LES CERCLES DE MONACO
Plus d'articles du même thème
-
L’espoir autour de l’Iran prolonge l’euphorie des marchés
Wall Street avait un peu accusé le coup après la première réunion de la Fed sous Kevin Warsh mercredi. Si les investisseurs obligataires restent dubitatifs, la détente sur les prix de l’énergie synonyme de moindre inflation en cas de réouverture du détroit d’Ormuz pourrait soutenir encore un peu plus les actions et l’IA. -
Les patrons du CAC 40 ont besoin d’enrichir leurs compétences pour transformer l’entreprise
Dirigeants et administrateurs relèvent un décalage important entre les compétences du directeur général et celles nécessaires pour atteindre les objectifs stratégiques. Plus que les autres pays européens, les grandes entreprises françaises privilégient un patron issu de l’interne avec un profil très opérationnel. -
Pour ses cinq ans en France, Klarna veut être considérée comme une banque
Le champion du paiement fractionné suédois a une licence bancaire depuis 2017. Il veut convaincre les Français d'utiliser ses produits bancaires présents sur sa super-app rose.
ETF à la Une
Generali Investments va lancer ses premiers ETF actifs en Europe
Generali Investments prépare une entrée stratégique sur le marché européen des ETF actifs avec un déploiement coordonné entre ses filiales dès 2026
Les plus lus
- Belfius rachète Leocare et intéresserait le Crédit Agricole
- Les méga-IPO sont le dernier signe avant-coureur de bulle spéculative
- Garance s’ajoute à la liste des mutuelles dans la tourmente
- La France domine toujours le classement des meilleurs masters en finance
- Le pétrole plonge après l'accord entre les Etats-Unis et l'Iran
Contenu de nos partenaires
A lire sur ...
-
Tchao Pantin
Avec Rima Hassan et Bally Bagayoko, la « Nouvelle France » avance désormais sans Jean-Luc Mélenchon
Lors d’un meeting-concert dédié à la Palestine, qui avait lieu mercredi soir à Strasbourg, l’eurodéputée et le maire de Saint-Denis ont prouvé qu’ils n’avaient plus besoin du paterfamilias de LFI pour « abattre la citadelle » -
Logement
Les propriétaires immobiliers enfin gagnants ?
Chose promise, chose due, le projet de loi Relance logement propose d’assouplir les conditions pour bénéficier du dispositif défiscalisant Jeanbrun. Il relâche aussi la pression sur le calendrier DPE d’interdiction de location -
Droit dans le mur
Logement : une loi pour bâtir plus vite, vraiment ?
Le grand projet de loi Relance logement, qui sera présenté mercredi 24 juin en Conseil des ministres et que l'Opinion a consulté, promet encore et toujours de simplifier les normes pour construire dans des délais plus brefs
