La responsabilité pénale des personnes morales dans le monde
Quelles sont les disparités en matière de responsabilité pénale des personnes morales dans le monde ? Le cabinet d’avocats d’affaires Clifford Chance y apporte une réponse dans une étude prenant en compte les différentes politiques en la matière. France, Espagne, Pologne, Chine... L'étude passe en revue les pratiques dans 22 pays.
«Les lois locales - et leurs mises en application - varient selon les pays, et il est très compliqué pour les entreprises de s’y retrouver à l'échelle globale», explique Thomas Baudesson, associé au sein du département contentieux et arbitrage de Clifford Chance.
Le rapport note par exemple qu’en France, le Parquet national Financier (PNF) a été créé en décembre 2013 pour centraliser la poursuite des infractions en matière financière. Le PNF est actuellement très actif dans des enquêtes visant de grandes entreprises et institutions financières.
En Chine, «les entreprises doivent mettre en place des règles strictes de gouvernance d’entreprise pour éviter la responsabilité pénale», précise le compte rendu du rapport.
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