La rémunération d’Elon Musk est de nouveau retoquée par une juge américaine

Une juge du Delaware a décidé lundi que le patron de Tesla, Elon Musk, n’avait toujours pas le droit de recevoir une rémunération de 56 milliards de dollars, bien que les actionnaires de la société de véhicules électriques aient voté en juin pour la rétablir.

La décision de la juge Kathaleen McCormick de la Cour de chancellerie, fait suite à celle qu’elle avait prise en janvier et qui qualifiait le plan de rémunération d’excessif et l’annulait, surprenant les investisseurs et jetant une incertitude sur l’avenir d’Elon Musk à la tête du constructeur automobile le mieux valorisé au monde. Dans un message posté sur X après la décision, le milliardaire a déclaré que «les actionnaires devraient contrôler les votes des entreprises, pas les juges».

Dans un communiqué publié sur X, Tesla a déclaré : «La décision est erronée et nous allons faire appel», ajoutant que le juge avait annulé la décision d’une majorité écrasante d’actionnaires.

Elon Musk et Tesla peuvent faire appel devant la Cour suprême du Delaware dès que Katkaleen McCormick aura rendu son ordonnance finale, ce qui pourrait se produire dès cette semaine. La procédure d’appel pourrait durer un an.

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La juge a déclaré que le conseil d’administration de Tesla n’avait pas le droit d’appuyer sur «reset» pour rétablir la rémunération de son dirigeant.

Si la Cour tolérait la pratique consistant à permettre aux parties défaites de créer de nouveaux faits dans le but de réviser les jugements, les procès deviendraient interminables, a-t-elle indiqué dans son avis de 101 pages.

Elle a déclaré qu’un vote de ratification comme celui utilisé par Tesla devait avoir lieu avant le procès et qu’une entreprise ne pouvait pas ratifier une transaction impliquant un contrôleur en conflit d’intérêts. Elle a déterminé qu’Elon Musk contrôlait les négociations salariales.

Baisse de l’action

En réaction à cette décision de justice, l’action Tesla a chuté de 1,4% dans les échanges après la clôture de Wall Street.

Gary Black, associé directeur de The Future Fund, qui détient des actions Tesla, a déclaré sur X qu’il pensait que la Cour suprême du Delaware était plus pragmatique que Kathaleen McCormick. «Je doute que cette décision soit résolue de sitôt, et elle sera probablement renversée par un tribunal plus modéré en cours de route», a-t-il écrit.

Le plan de rémunération d’Elon Musk prévoyait l’attribution d’options d’achat d’actions si l’entreprise atteignait des objectifs de performance et d'évaluation. Alors que son montant était évalué à 56 milliards de dollars initialement, les actions de Tesla ont bondi de 42% depuis le 5 novembre, date à laquelle le candidat républicain Donald Trump, soutenu par Elon Musk, a remporté l'élection présidentielle américaine. À la suite de cette hausse, la valeur de l’enveloppe salariale s'élève à environ 101 milliards de dollars.

La décision intervient par ailleurs alors qu’Elon Musk a été chargé par Donald Trump de créer un gouvernement plus efficace en réduisant les dépenses. Le rôle de codirecteur du nouveau ministère de l’efficacité gouvernementale serait informel plutôt qu’un poste gouvernemental, ce qui permettrait à l’homme d’affaires de conserver son emploi chez Tesla et de diriger d’autres entreprises, dont le fabricant de fusées SpaceX.

Kathaleen McCormick a également ordonné à Tesla de verser 345 millions de dollars aux avocats qui ont porté l’affaire devant les tribunaux, ce qui est bien en deçà des 6 milliards de dollars initialement demandés, mais reste l’une des indemnités les plus importantes jamais accordées dans le cadre d’un litige en matière de valeurs mobilières. Elle a précisé que les honoraires pouvaient être versés en espèces ou en actions Tesla.

(Avec Reuters)