La justice laisse jouer le marché dans le dossier Tour Eiffel

Il sera plus difficile de jouer la montre en matière d’offres publiques sur le marché parisien. Tel est en substance le message envoyé hier par la cour d’appel de Paris dans le dossier Société de la Tour Eiffel (STE). Chuc Hoang, le premier actionnaire de la foncière avec 29,4%, contestait la conformité de l’offre publique d’achat lancée par SMA BTP sur le capital du groupe. Mais les juges ont rejeté sa demande de sursis à exécution.

«Il s’agit d’un vrai revirement, estime Arthur de Baudry, associé du cabinet Weil Gotshal, qui épaulait la foncière. Contrairement à sa pratique habituelle, l’AMF a décidé de ne pas proroger le calendrier de l’offre de SMA BTP, et nous avons ensuite démontré au juge que l’on pouvait dénouer l’offre si par extraordinaire la cour d’appel venait à annuler la décision de conformité de l’AMF. Du fait de l’absence de conséquences irréversibles, le président de la cour d’appel a rejeté la demande de sursis à exécution. La décision de jeudi est une excellente nouvelle pour la Place de Paris car elle diminue considérablement le risque de recours dilatoires dans les prochains dossiers d’OPA».

La longueur des procédures en matière d’offres publiques est devenue récemment un problème. L’AMF avait coutume de proroger les offres en cas de contestation de sa décision de conformité par un minoritaire, jusqu’à la décision sur le fond de la cour d’appel, qui intervenait au bout de 3 à 4 mois. Mais l’engorgement des tribunaux a porté le délai de décision à près d’un an dans l’affaire Icade Silic. Dans le dossier Club Med, la cour d’appel se prononcera le 29 avril au fond sur l’offre Ardian/Fosun, qui aurait dû se clôturer… en août 2013. Difficile dans ces conditions de concilier droit des minoritaires et bonne marche des affaires.

Cette fois, dans son mémoire aux juges, l’AMF aurait indiqué qu’elle ne souhaitait pas proroger l’offre, estimant peu fondée et dilatoire la demande de sursis à exécution. La cour a considéré que Chuc Hoang n’avait pas apporté la preuve «que les conséquences entrainées par l’exécution provisoire» de l’offre seraient pour lui «irréversibles ou irréparables», et que le premier actionnaire de STE ne pouvait «plaider au nom du marché ni des actionnaires».

SMA BTP, qui a annoncé début avril son intention de relever «d’environ 10%» le prix de son offre sur STE, soit à près de 53 euros par action, en cas de décision de justice favorable, a donc le loisir de le faire.