La directive SRD II devrait faciliter la connaissance des actionnaires

Avec la directive droit des actionnaires (SRD II), les émetteurs devraient, enfin, mieux connaître leurs actionnaires finaux. Un atelier de l’EIFR a fait le point sur le nouveau titre au porteur identifiable (TPI). Si la directive vient d’être transposée en droit français dans la loi Pacte, le règlement européen devra être mis en application en septembre 2020. Très en avance, la France propose déjà des TPI pour les actions, les OPCVM, les obligations et les titres de court terme.

Actuellement, l’émetteur fait sa demande auprès d’Euroclear, qui la relaie aux teneurs de compte, puis consolide et vérifie la cohérence des informations. Ce système présente des faiblesses : le modèle économique, avec un coût élevé du TPI, la nécessité de prestations additionnelles au-delà du niveau 1, des intermédiaires hors Union européenne qui ne donnent pas l’information, et la fiabilité des données, avec souvent des doublons, précise Thibaut de Lajudie, associé Ailancy. Or les émetteurs demandent une information sur les détenteurs finaux, fiable et détaillée, une identification transfrontalière des investisseurs, une information vite disponible, aisée à exploiter, et une tarification compétitive, rappelle Dan Toledano, responsable de produits chez Euroclear France.

Fin 2018, le groupe de travail «Initiative Transparence» d’Euroclear avait fait des propositions. Notamment, le délai, jusqu’alors de neuf jours, vient de passer à six jours chez Euroclear depuis le mois dernier. Une première étape avant d’arriver aux exigences de SRD II, au plus tard le lendemain de la record date. Cette année, Euroclear va proposer une tarification plus compétitive pour les fonds et les obligations. En 2020, le dépositaire central proposera une nouvelle plate-forme digitale, des délais réduits jusqu’à J+0 et une tarification plus compétitive sur tous les instruments. Si de gros émetteurs estiment le coût d’un TPI à près de 100.000 euros, Euroclear précise qu’il peut se limiter à 2.000 ou 3.000 euros pour une valeur moyenne.

Les nouvelles technologies (blockchain, intelligence artificielle…) devront permettre d’accéder plus rapidement et plus facilement à l’information. Ce qui devrait créer un environnement plus compétitif. Aujourd’hui, Euroclear réalise autour de 600 TPI par an pour 300 émetteurs de toutes capitalisations, et de plus en plus d’OPCVM en demandent. En revanche, les demandes pour des obligations restent rares, souvent par méconnaissance, pour Dan Toledano.