La cour d’appel ouvre la voie à un nouvel épisode du feuilleton Vivendi-Bolloré
La cour d’appel de Paris, cour de renvoi, a apporté la même réponse que l’Autorité des marchés financiers en novembre 2024 au dossier Vivendi-Bolloré, se bornant à une stricte lecture des textes, sans se prononcer sur les possibles lectures du contrôle de fait ouvertes par la Cour de cassation.
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- La cour d’appel de Paris a rejeté la notion de contrôle de fait de Vincent Bolloré sur le groupe Vivendi.
- Dans son arrêt du 8 juillet 2026, la cour s’est basée sur le seul critère des droits de vote en assemblée générale.
- Suite à cette décision, le fonds Ciam veut se pourvoir une nouvelle fois en cassation.
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