La chimie française se prépare à l’évolution des quotas de carbone

Premier secteur industriel consommateur de produits énergétiques, la chimie est particulièrement concernée par la mise en place de la troisième phase du système européen d’échange de quotas de CO2 («Exchange Trading Scheme» ou ETS) mis en place depuis 2005 afin de réduire les gaz à effet de serre (GES). Cette évolution verra l’apparition de quotas en partie payants à partir de 2013. Les entreprises françaises devront déposer avant le 1er juillet prochain leur demande d’allocation gratuite pour cette nouvelle phase, les Etats membres ayant jusqu’à la fin de l’année pour notifier ces demandes à la Commission. Les plans nationaux définitifs «seront élaborés courant 2012 pour permettre une allocation des quotas au printemps 2013», rappelle l’Union des Industries Chimiques (UIC).

L’achat de quotas, réalisé à travers une mise aux enchères, conduira les entreprises à «inclure le coût carbone dans le coût produit», relève l’UIC. Néanmoins, le risque de «fuite de carbone» (relocalisation des investissements dans des zones émettant plus de GES) a conduit Bruxelles à adopter fin avril, à titre compensatoire, une décision relative au calcul de la part des quotas attribuée chaque année à titre gratuit jusqu’en 2020. Le référentiel est établi en fonction de la performance moyenne des 10% d’installations les plus efficaces.

Une baisse des émissions de 25% en 2020 par rapport à 2005 impliquerait pour la chimie française des investissements de 250 millions d’euros, selon une étude du cabinet AT Kearney. Mais une diminution de 31% nécessiterait d’investir près de 2 milliards, «un montant disproportionné par rapport à un gain environnemental extrêmement faible de 0,2% des émissions françaises de GES», estime Jean Pelin, directeur général de l’UIC.

Au niveau européen, le nouveau mécanisme aura des effets hétérogènes selon les segments de l’industrie. Si la réduction des émissions de CO2 devrait être d’environ 20% entre 2010 et 2013 pour la production d’ammoniac ou de carbonate de sodium, elle devrait en théorie atteindre 83% pour les producteurs européens d’acide nitrique souhaitant rejoindre le niveau de référence. Le coût global du dispositif devrait donc s’élever à «plusieurs milliards d’euros par an», alors que 85% des entreprises chimiques de la région sont des PME de moins de 50 employés.