
« Je crois à la vertu de la réputation »
Où en est votre proposition de loi dans son parcours parlementaire ?
Après avoir été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale le 13 mai, la proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle est désormais au Sénat, où elle doit être discutée en commission des Affaires sociales le 13 octobre, avant un débat en séance publique fin octobre. Pour le moment, l’accueil qui lui est réservé semble plutôt favorable.
Pendant les auditions, dans quel climat les discussions avec les parties prenantes se sont-elles déroulées ?
Une certaine inquiétude prédominait quant à la construction concrète de la mesure. Ma boussole, pendant le travail de rédaction du projet, a été l’audition de Christine Lagarde (présidente de la Banque centrale européenne, NDLR). Elle nous a indiqué être favorable aux quotas, tout en ne jugeant pas souhaitable de construire une usine à gaz pour les entreprises. Le projet repose donc sur la mise en place d’un tel quota pour les cadres dirigeants, une notion qui existe déjà. Les entreprises auront beaucoup de temps pour s’adapter puisque l’échéance a été fixée à 2030. Le texte prévoit également que les entreprises qui ne pourraient pas atteindre cet objectif pourraient en justifier auprès des services de l’inspection du travail. Seules les entreprises qui ne mettent pas des actions en œuvre pour atteindre les objectifs prennent le risque d’être sanctionnées.
C’est donc un système de « comply and explain » que vous souhaitez voir mettre en place ?
Tout à fait. Les entreprises devront publier chaque année, en même temps que leur indice d’égalité professionnelle femmes-hommes, le nombre de femmes dans leurs instances dirigeantes, ce qui introduira une émulation, une comparabilité, assortie d’un enjeu de réputation. Je crois à la vertu de la réputation, et les auditions ont renforcé mes convictions sur ce point. Delphine d’Amarzit (directrice générale d’Euronext Paris, NDLR) et beaucoup d’entreprises l’ont expliqué : les entreprises cotées, tout comme celles qui font appel à des financements, doivent faire la preuve de leurs bonnes pratiques en la matière auprès des investisseurs, notamment anglo-saxons.
Selon Ethics & Boards, les entreprises du SBF 120 ont nettement amélioré la représentation des femmes dans les instances dirigeantes. La mise en place de quotas est-elle justifiée ?
Depuis l’adoption de la loi Copé-Zimmermann, la part des femmes dans ces instances a peu évolué. Les quotas ne sont pas la meilleure solution mais l’autorégulation ne fonctionne que pour les entreprises vertueuses, tandis que certaines d’entre elles comptent moins de 10 % de femmes à ces postes. En outre, la mise en place d’un quota n’est pas seulement un enjeu simpliste de parité d’accès au pouvoir économique dans les entreprises. Une meilleure représentation des femmes dans les codir et les comex relève du principe d’égalité professionnelle : cela implique que celles-ci mènent des carrières tout aussi linéaires que des hommes malgré des interruptions liées par exemple à une maternité.
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