Fibre optique: le Conseil d’Etat rejette un recours d’Orange contre l’Arcep

Coup dur pour l’opérateur télécom historique. L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a annoncé lundi le rejet par le Conseil d’Etat d’un recours déposé par Orange à son encontre.

En mars 2022, l’Arcep avait mis Orange en demeure de respecter d’ici à fin septembre 2022 ses engagements auprès du gouvernement, soit de couvrir 100% des zones moyennement denses du territoire (appelées zones Amii).

Orange avait déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) début février, en demandant l’annulation de cette mise en demeure, ce qui avait suspendu la procédure.

Rejet du recours

Par sa décision du 21 avril 2023, le Conseil d’Etat a rejeté ce recours de la société Orange, le «mettant en demeure de respecter ses engagements de déploiement de la fibre dans des zones moyennement denses», a indiqué l’Arcep dans un communiqué. Orange devra donc respecter ses engagements.

En outre, le Conseil d’Etat a décidé de ne pas transmettre au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par Orange concernant notamment le pouvoir de sanction de l’Arcep, a ajouté l’Autorité.

«Avec 21 millions de locaux déployés à la fin du premier trimestre 2023 (dont 18 millions sur ses fonds propres), Orange a fibré 60% des locaux du territoire. L’engagement d’Orange contribue à positionner la France en tête des pays les plus fibrés d’Europe avec près de 35 millions de logements rendus éligibles», précise Orange dans une déclaration, transmise à L’Agefi ce lundi.

«La décision du Conseil d’Etat confirme le référentiel retenu par l’Arcep qui conduit à un effort de plus 2 millions de locaux supplémentaires. Si l’on prend ce nouveau référentiel, Orange a d’ores et déjà dépassé le seuil de couverture de 92% de locaux raccordables, source de la mise en demeure du régulateur, qui était attaquée devant le Conseil», argumente-t-il encore.

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