Suez lance une nouvelle offensive contre Veolia et Engie

Pour ceux qui en doutaient encore, Suez fera tout ce qui est en son pouvoir pour échapper à Veolia. Le groupe a lancé jeudi une offensive judiciaire contre la vente par Engie des 29,9% de son capital à Veolia. Des huissiers accompagnés d’experts informatiques ont mené des saisies coordonnées aux sièges de Veolia, d’Engie et de Meridam, le fonds censé racheter Suez eau France, dans le cadre d’une ordonnance rendue à la demande de Suez par le tribunal de commerce de Nanterre, comme l’a révélé jeudi matin L’Agefi.

Pour Suez, qui conteste depuis le départ la façon dont Engie a vendu à Veolia 29,9% de son capital sans processus concurrentiel, ces saisies visent à obtenir des éléments de preuves permettant de faire la transparence sur la cession. Le groupe soupçonne Engie et Veolia d’avoir agi de façon concertée et déloyale. Suez se demande également si Engie n’a pas fait obstacle à l’émergence de toute offre alternative, notamment à celle d’Ardian abandonnée en cours de route.

En obtenant cette ordonnance du président du tribunal de commerce de Nanterre, le groupe souhaite également comprendre l’accord qui engage Veolia à revendre à Meridiam la division Suez eau France, accord qui aurait pu être conclu dès le mois de juillet, avant même les déclarations publiques de Jean-Pierre Clamadieu, le président d’Engie, sur une possible mise en vente de la part dans Suez.

Une fois ces pièces obtenues, Suez, conforté par l’ordonnance rendue par le tribunal de commerce, pourrait lancer un recours sur le fond. De leur côté, Veolia, Engie et Meridiam auront la possibilité de demander un référé en rétractation contre l’ordonnance. Dans l’attente, les documents saisis ce matin dans les différents sièges seront placés sous séquestre. Il pourrait s'écouler plusieurs semaines, voire plusieurs mois, entre les perquisitions et une éventuelle action judiciaire de la part de Suez. «Tout dépendra du volume de documents saisi», a indiqué Jean Veil, l’un des avocats de Suez.

«Nous n’avons rien à cacher. Et ces allégations ne feront que mener Suez dans une impasse. Il est de notoriété publique que Jean-Pierre Clamadieu avait prévenu Philippe Varin et Bertrand Camus bien avant son annonce publique du 31 juillet dernier», a répliqué Veolia, reprochant à Suez d'être mauvais joueur. «Nous sommes aujourd’hui quasiment quatre mois après l’annonce de la mise en vente de Suez par Engie. Et force est de constater que quatre mois n’ont toujours pas suffi au président et au DG de Suez pour produire le début du commencement d’une proposition alternative à celle de Veolia.»

Egalement contactés, Engie et Meridiam n’ont pas souhaité apporter de commentaire. Une source proche du fonds d’investissement souligne que «Meridiam n’est pas actionnaire de Suez et n’agit pas de concert dans ce dossier».

Nouveau front dans la bataille judiciaire

Si elle est extrêmement courante dans le monde des affaires, cette procédure d’instruction, autorisée par l’article 145 du Code de procédure civile, est toutefois peu fréquente entre groupes de cette taille et illustre le degré de tension dans la bataille judiciaire entre les deux camps.

Cette ordonnance intervient une semaine après celle obtenue par Veolia, également devant le tribunal de commerce de Nanterre, contre la fondation néerlandaise créée par Suez pour sanctuariser sa division eau France. Elle suit également l’arrêt de la cour d’appel de Paris du 19 novembre privant Veolia d’une partie de ses droits d’actionnaires, le temps que Suez mène une procédure d’information-consultation auprès de ses salariés.