L’Europe veut pouvoir contraindre les entreprises en période de crise

La Commission européenne a présenté lundi un ensemble de propositions pour faire face à des situations d’urgence en matière d’approvisionnements en biens et services essentiels, qui pourraient lui permettre de contraindre des entreprises et des pays à réorienter leur production et à constituer des réserves stratégiques, a rapporté Reuters.

Ce nouvel instrument du marché unique pour les situations d’urgence a été conçu en réaction aux perturbations dans les chaînes d’approvisionnement provoquées par la pandémie de Covid-19 et les conséquences de l’offensive militaire de la Russie en Ukraine. Il fait écho à des dispositifs similaires adoptés aux Etats-Unis ou au Japon.

Ce projet risque toutefois de se heurter à de fortes réticences de la part de certaines entreprises ou certains Etats membres craignant que la Commission européenne n’outrepasse ses prérogatives.

Ce nouveau cadre de gestion de crise autorise la Commission à recommander aux Etats membres de réorganiser leurs chaînes d’approvisionnement et de garantir l’approvisionnement en biens et services qualifiés d’importance stratégique aussi rapidement que possible, via l’extension ou la réaffectation de sites de production et la distribution ciblée des réserves constituées pendant la situation d’alerte décrétée auparavant.

Des amendes prévues

Les entreprises pourraient aussi être amenées à produire en priorité certains biens essentiels.

Les détracteurs de ce projet le comparent au capitalisme d’Etat chinois et considèrent qu’il pourrait obliger les entreprises à violer des engagements contractuels et à dévoiler leurs secrets industriels.

Les entreprises qui transmettent aux autorités des informations incorrectes ou trompeuses risqueraient une amende de 300.000 euros tandis que celles refusant de produire en priorité les biens jugés essentiels pourraient devoir payer une somme représentant 1,5% de leur chiffre d’affaires quotidien moyen.