Les Etats membres ont transformé l’essai. Le fonds de sauvetage sera disponible rapidement.
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Mathieu Solal, à Bruxelles
Mario Centeno, président de l'Eurogroupe, lors de la réunion du 8 mail 2020 réalisée par vidéoconférence.
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Crédit European Union.
Les ministres des Finances de la zone euro ont fixé vendredi les conditions du recours au Mécanisme européen de stabilité (MES) pour répondre aux conséquences économiques de la crise sanitaire. Le 9 avril, ils s’étaient accordés quant à l’ouverture de ligne de crédits à conditions renforcées (ECCL) plafonnées pour chaque Etat membre volontaire à 2% de son PIB.
Aux termes de l’accord trouvé vendredi, les prêts octroyés par le MES auront une maturité longue d’une durée moyenne de 10 ans. Leur tarification a été fixée au seuil minimal, avec un taux de marge qui devrait avoisiner les 0,1%. L’aide financière sera disponible jusqu'à fin 2022, une extension étant envisageable sur la base d’une proposition du directeur du MES, Klaus Regling. Les pays bénéficiaires pourront recevoir des fonds pendant douze mois, cette durée pouvant être prolongée deux fois six mois.
Les prêts seront disponibles aux mêmes conditions pour chaque Etat membre de la zone euro et ne donneront lieu à aucun contrôle de la situation budgétaire de l’Etat membre aidé. « La situation économique et financière de la zone euro est fondamentalement saine, la dette de tous et de chacun est soutenable », a expliqué le commissaire à l’économie, Paolo Gentiloni pour justifier cette décision.
« Les Etats membres devront s’engager à utiliser l’instrument pour supporter le financement direct ou indirect des systèmes de santé, des soins et de la prévention en lien avec le COVID 19. Il n’y a pas d’autre condition attachée à l’utilisation de cette facilité », a ajouté le Président de l’Eurogroupe, Mário Centeno.
Concrètement, un Etat membre demandeur devra prouver qu’il a dû engager des dépenses supplémentaires et pourra être financé à la hauteur de ces dépenses. La Commission européenne (CE) prépare une clarification des types de dépenses qui pourront être comptabilisés.
Le MES devrait être disponible dès le 1er juin, comme demandé par le Conseil européen. La date de la mise en place des deux autres mesures d’urgence est quant à elle plus incertaine. L’outil de refinancement des mesures de chômage partiel baptisé « SURE » (100 milliards d’euros) et le programme de financement de la BEI (200 milliards d’euros) pourraient ainsi être reporté à « mi-juin ou fin-juin » selon un diplomate européen, du fait des procédures parlementaires nécessaires à la constitution des garanties d’Etat sur lesquelles seront fondés ces instruments.
L’Eurogroupe se réunira une nouvelle fois en fin de semaine, cette fois-ci pour discuter du plan de relance européen.
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