L’Eurogroupe s’accorde enfin, sans lever toutes les ambiguïtés

Après trois jours d’une négociation «très dure, voire très violente par moment» selon les mots de Bruno Le Maire, l’Eurogroupe est parvenu hier soir à s’accorder sur les principes d’une action commune face à la crise du coronavirus qui secoue l’Europe depuis un mois.

Après une nuit de discussions infructueuses entre mardi et mercredi, il a suffi d’une heure aux ministres des Finances pour s’accorder sur des conclusions hier soir. Entre-temps, la France, l’Allemagne et le président de l’Eurogroupe Mario Centeno ont joué les médiateurs entre l’Italie et les Pays-Bas, aux positions inflexibles et inconciliables jusque-là.

Le résultat est de prime abord spectaculaire : le déblocage de trois instruments financiers nouveaux pouvant générer jusqu’à 500 milliards d’euros pour venir en aide aux Etats membres. Ce chiffre impressionnant, martelé par les ministres à l’issue de leur réunion, est toutefois à mettre en perspective avec l’état d’avancement des débats sur les trois différents instruments.

Les ministres se sont ainsi accordés sans surprise sur la proposition de la Banque européenne d’investissement (BEI) de porter à 200 milliards d’euros sa capacité de financement des PME européennes en se fondant sur un fonds de garantie paneuropéen de 25 milliards d’euros, qui serait soutenu par des contre-garanties des États membres. L’Eurogroupe demande toutefois à la BEI de «rendre opérationnelle sa proposition le plus vite possible pour la mettre en place sans délai». Cette solution est indubitablement la plus avancée et devrait se concrétiser rapidement.

«SURE» reste à dessiner

L’Eurogroupe a aussi donné son accord de principe au nouvel instrument proposé par la Commission européenne (CE) la semaine dernière Baptisé «SURE», il vise à lutter contre les conséquences de la crise sanitaire sur l’emploi. Concrètement, la CE entend emprunter jusqu’à 100 milliards d’euros pour refinancer les aides nationales au chômage partiel, en se fondant là aussi sur des garanties nationales de 25 milliards d’euros.

Les Pays-Bas ont toutefois obtenu que cette aide soit temporaire et que son impact soit élargi aux soins de santé. En tant qu’initiative législative concernant les Vingt-Sept, la proposition de la CE sera de toutes façons examinée par les Etats membres et le Parlement européen (PE) avant d’entrer en vigueur. Les négociations seront donc sans doute encore longues et tortueuses autour de ce deuxième instrument.

Conditionnalité à géométrie variable du MES

La mise en place du troisième instrument, le Mécanisme européen de stabilité (MES) demeure bien incertaine, pour l’heure. Fonds de sauvetage permanent de la zone euro, le MES est doté de 410 milliards d’euros disponibles, soit 3,4% du PIB européen prêts à l’emploi. Les ministres se sont certes mis d’accord pour ouvrir à la demande des lignes de crédit à conditions renforcées (ECCL) prévues dans le MES pour les Etats en difficulté budgétaire. Mais ils ont agréé un financement limité pour chaque Etat membre à 2% de son PIB - victoire pour les Etats du nord de l’Europe -, soit 240 milliards d’euros dans le cas de figure hypothétique où tous les Etats feraient appel au MES.

Plus encore, les ministres ont posé à son utilisation une conditionnalité à géométrie variable, en fonction de la lecture qui est faite des conclusions de l’Eurogroupe. «La seule exigence pour accéder à la ligne de crédit sera que l’Etat membre demandant un soutien devra s’engager à utiliser cette ligne de crédit pour soutenir le financement domestique direct ou indirect du système de santé, les soins et la prévention relative aux coûts dus à la crise du Covid-19», stipulent ainsi les conclusions.

Obscures lignes de crédit

Pour Roberto Gualtieri, le ministre italien des finances, c’est clair: «la conditionnalité dans l’utilisation du MES a disparu», écrit-il sur Twitter. Pour son homologue néerlandais Wopke Hoekstra, c’est clair aussi, mais c’est l’inverse: «Les emprunts doivent être liés au coronavirus. L’argent ne doit en aucun cas être utilisé pour contrer les effets économiques directs ou indirects de la crise. Ou alors, la conditionnalité macroéconomique normale s’appliquera».

Rien n’est donc réellement clarifié dans l’utilisation qui sera faite du fonds de sauvetage permanent de la zone euro. Le débat, monté en épingle par la Ligue italienne de Mateo Salvini, concerne de toute façon un instrument que les Etats membres n’utiliseront vraisemblablement pas tout de suite dans la mesure où chacun d’entre eux continue de se financer à des conditions acceptables sur les marchés financiers.

Le comble de l’ambiguïté va pour le «quatrième étage de la fusée» comme il est communément appelé à Bruxelles, soit l’instrument de relance commune sur le plus long terme qui pose, en filigrane, la question du recours ou non à la mutualisation de la dette européenne.

Eurobonds : la balle dans le camp des leaders

Ce fonds «serait temporaire, ciblé et proportionnel avec les coûts extraordinaires de la crise en cours et aiderait à les étaler dans le temps», stipulent les conclusions qui parlent aussi d’«instruments financiers innovants».

«Il est prévu d’étaler les coûts, or pour étaler les coûts je ne connais que la dette. Il est aussi prévu que ce soit une nouvelle forme de financement, or il n’existe que la dette commune comme nouvel instrument» veut croire Bruno Le Maire, qui plaide pour la mise sur pied d’un fonds ad hoc abondé par les Etats membres qui seraient solidaires dans l’émission et le remboursement d’obligations dont les liquidités seraient attribuées aux Etats les plus affectés. Wopke Hoekstra, qui refuse les eurobonds au même titre que l’Autriche, l’Allemagne et la Finlande, a préféré botter en touche au sujet de cette proposition française.

Cette émission de «dette européenne pas passée mais future, limitée dans le temps et dirigée vers un objectif» parviendra-t-elle à faire consensus ? La balle est maintenant dans le camp des chefs d’Etat et de gouvernement.