Les régulateurs veulent renforcer la robustesse des chambres de compensation

Afin de rendre plus robustes les «infrastructures des marchés financiers» (FMI), catégorie qui comprend systèmes de règlement, dépositaires centraux (CSD), chambres de compensation (CCP) et registres de données, les comités des régulateurs internationaux (OICV) et des systèmes de paiement et de règlement (CPSS) lancent une consultation expirant le 29 juillet sur de nouveaux standards pour ces acteurs.

Dans le cadre de scénarios de stress où les CCP doivent détenir des ressources financières additionnelles, les régulateurs veulent introduire une exigence minimum de couverture du risque de crédit. Celle-ci amènerait toutes les chambres à intégrer, soit le défaut d’un participant et de ses filiales (scénario cover one), qui, de manière agrégée, entraînerait potentiellement la plus grande exposition au risque de crédit dans des conditions de marché extrêmes mais plausibles, soit celui de deux participants (cover two). Dernière option: une CCP serait sujette à l’un des deux scénarios en fonction du risque particulier du produit qu’elle compense, des marchés qu’elle sert et du nombre des membres.

Pour s’assurer que les infrastructures disposent de ressources liquides suffisantes, les autorités comptent établir des exigences similaires et proposent les trois mêmes options: un scénario de stress sur l’incapacité d’un ou de deux membres, filiales comprises, à faire face à leur obligation, qui serait imposé à toutes les infrastructures de marché sans distinction. Ou bien une approche au cas par cas, en fonction du risque particulier attaché à une infrastructure donnée. Dans le cas des CCP, ces alternatives viendraient répondre au souci que les chambres aient des ressources liquides suffisantes pour faire face aux paiements des appels de marges et effectuer la couverture ou la fermeture quotidienne des positions d’un participant et de ses filiales, ayant les positions ouvertes potentielles les plus larges dans des conditions de stress.

Face aux craintes de risque systémique et à l’intégration des marchés internationaux, les régulateurs comptent appliquer une exigence minimum quantitative spécifique aux actifs nets liquides financés par les fonds propres et de nouveaux standards pour les liens inter-CSD et inter-CCP. Ils suggèrent que les CCP fassent l’objet d’accords de ségrégation et de portabilité qui protègent les positions des clients et les collatéraux.