Les règles sur les bonus des banques se durcissent au Royaume-Uni

La Banque d’Angleterre a décidé de sortir le grand jeu. Elle vient de dévoiler ce 30 juillet, un nouveau régime destiné à «éradiquer les abus financiers» commis par certains établissements bancaires implantés à Londres. Ainsi la reprise de bonus (clawback), mesure appliquée par exemple à des employés dont la conduite a débouché sur des sanctions pénales, sera allongée jusqu’à sept années contre cinq auparavant. Le versement des bonus différés devra lui aussi être étalé sur un minimum de 5 à 7 ans, selon la position hiérarchique des collaborateurs.

La décision intervient au moment où le conseil d’administration du groupe bancaire Lloyds se prépare à rencontrer le gouvernement britannique afin d’évoquer la possibilité de retenir la rémunération des traders impliqués dans le scandale du Libor et la manipulation d’un autre taux.

L’Autorité de réglementation prudentielle (PRA), qui dépend désormais de la BoE, a ouvert un autre front. Elle préconise d’octroyer la possibilité à la justice britannique d’envoyer en prison les banquiers imprudents avec les règles élémentaires de gestion du risque. La responsabilité pénale personnelle de ces derniers serait donc engagée.

Alors que ces derniers mois, les solutions imaginées par les banques pour contourner les règles de plafonnement des bonus ont fait jaser outre-Manche et au-delà, le régime britannique devient donc l’un des plus sévères en vigueur. Les règles adoptées dans l’Union européenne prévoient par exemple un versement différé de trois à cinq ans. Mais la PRA a fait machine arrière sous la pression du secteur: elle proposait à l’origine un «clawback» pouvant porter sur des bonus versés neuf ans auparavant. Le motif a été restreint aux cas de mauvaise conduite, d’erreur matérielle, ou de faille sévère dans la gestion du risque d’une activité.

Enfin, la nouvelle réglementation entrera en vigueur l’an prochain et s’appliquera aux bonus ayant été versés à partir du 1er janvier 2015, a précisé la banque centrale. Le principe de rétroactivité, un temps envisagé par le régulateur, ne sera donc pas appliqué, les banques ayant fait valoir le casse-tête auquel les exposait la modification des contrats de travail de leurs employés.