Les «Panama papers» font courir de nouveaux risques juridiques aux banques
Les «Panama papers» jettent de nouveau le discrédit sur les pratiques des grandes banques internationales. Face aux révélations du consortium de journalistes ICIJ sur les sociétés écrans panaméennes, les premières visées rejettent en bloc les accusations. Sous le coup de plusieurs enquêtes passées ou en cours pour des pratiques commerciales jugées illicites, Credit Suisse et HSBC démentent vigoureusement avoir recours à des structures offshore (non domestiques) dans le but d’aider leur clients à contourner le fisc, tout comme la Société Générale. «Nous ne cautionnons pas les structures d’évitement fiscal», a déclaré hier Tidjane Thiam, directeur général de Credit Suisse. Selon HSBC, les faits dénoncés par les «Panama papers» datent d’avant les réformes mises en place.
Le groupe sino-britannique assure en effet s'être lancé dans une vaste opération «mains propres», après son amende de 1,9 milliard de dollars aux Etats-Unis en 2012, qui mettait fin à des poursuites de blanchiment. Pour autant, sa filiale genevoise, première banque privée étrangère en Suisse, n’a toujours pas réglé son litige avec les Etats-Unis. Dans le cadre du programme de régularisation des banques suisses, Credit Suisse a de son côté été condamné en 2014 à une amende de 2,5 milliards de dollars, pour avoir aidé des contribuables américains à frauder le fisc. La deuxième banque helvétique reste aussi dans le viseur de la justice italienne.
Après les révélations des «Panama papers», le redouté US Department of Justice a déclaré se pencher sur le sujet et plusieurs régulateurs et gouvernements européens ont promis, dès lundi, l’ouverture de nouvelles enquêtes. Sous les projecteurs dans l’affaire «Swissleaks», HSBC reste mis en examen en France, comme le suisse UBS. Les opérations incriminées, qui remontent à 2006-2007, passaient notamment par le Panama.
Cette fois, sur les 15.600 sociétés écrans répertoriées dans les «Panama papers» de 1977 à 2015, plus de 2.300 ont été créées par HSBC et ses affiliés, 1.100 par Credit Suisse et 1.100 également par UBS, qui aurait pris du champ depuis sa mise au pas par les autorités américaines, en 2009, selon ICJI. Arriverait ensuite la Société Générale, avec 979 entités, mais «à ce jour», la banque française recense seulement « quelques dizaines» de «structures actives» créées avec le cabinet panaméen Mossack Fonseca, au cœur du scandale.
Plus d'articles du même thème
-
Le Conseil des prélèvements obligatoires soutient le recentrage de l’apport-cession
Un encadrement plus strict du mécanisme de report d’imposition permettrait de renforcer la progressivité de l’impôt en haut de la distribution, estime l’instance rattachée à la Cour des comptes. -
L’apport-cession s’annonce comme un sujet brûlant du budget
Initialement présenté comme un moyen de lutter contre des stratégies d’optimisation fiscale, le durcissement de l’apport-cession suscite une levée de boucliers chez les professionnels du patrimoine et les entrepreneurs. Après un premier recul du gouvernement, les amendements adoptés en commission des finances amorcent de nouvelles batailles parlementaires. -
L'usufruit locatif social permet d'investir en immobilier tout en évitant la fiscalité
Ce mécanisme semble susciter à nouveau l'intérêt d'investisseurs déjà fortement taxés. Pari de long terme, l'usufruit locatif social (ULS) peut être un outil de transmission ou d'investissement pour la retraite.
ETF à la Une
BlackRock veut ajouter une catégorie de parts ETF à cinq fonds actifs
- Danfoss réussit une émission obligataire malgré la cyberattaque en France
- L’exposition à géométrie variable des banques françaises au risque souverain
- Les banques françaises ne savent pas parler aux femmes
- Eutelsat bondit en Bourse alors que Starlink réduit ses services en Ukraine
- Les marchés monétaires recommencent à inquiéter en zone euro
Contenu de nos partenaires
-
ExpertiseComment le Conseil des prélèvements obligatoires entend éclairer en direct le débat budgétaire
L'organe d'experts considère que la baisse de la surtaxe d'impôt sur les sociétés sur les très grandes entreprises, exceptionnelle, va dans le bon sens. Il défend aussi le coup de rabot sur le régime d'apport-cession, ou la baisse de l'abattement fiscal des retraités -
Fed up !Dette française : le monde perd patience
La France doit réparer d’urgence ses fondations budgétaires avant que les fissures ne s'élargissent et retrouver la confiance qui lui fait défaut, estime la directrice générale du FMI -
Présidentielle 2027 : Glucksmann et Philippe à égalité, derrière Jean-Luc Mélenchon, selon un sondage
Selon un sondage réalisé auprès de 1 390 personnes par Ifop-Fiducial pour LCI et Sud Radio, en cas de candidatures d’Edouard Philippe et de Gabriel Attal, le second tour opposerait Jean-Luc Mélenchon à Marine Le Pen