Les décideurs financiers partagés sur les réformes de l’ISF et de la flat tax
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Le dispositif de distribution d’actions gratuites aux salariés et aux mandataires sociaux plus attractif verrait sa fiscalité remaniée. Bercy Crédit Fotolia.
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Les mesures sont accueillies favorablement mais il n’est pas dit qu’elles bénéficient à de nombreuses entreprises. Une enquête menée par le cabinet d’expertise comptable Denjean & Associés montre un réel intérêt des décideurs financiers de TPE, PME, ETI et grandes entreprises mais l’anticipation d’un faible impact de ces mesures sur leurs sociétés.
Les deux mesures visant à améliorer l’investissement privé dans les entreprises, le cantonnement de l’ISF à la rente immobilière et l’instauration d’un prélèvement forfaitaire unique à 30% sur les revenus du capital sont considérées comme des «bonnes mesures» qui pourraient «bénéficier à notre entreprise» pour 36% et 37% des dirigeants financiers interrogés.
Mais ils sont plus nombreux encore à considérer que ces deux mesures ne concerneront pas leur entreprise. Pour l’ISF c’est 55%, pour la flat tax c’est 38%.
Le rapport de cette commission d'enquête rejette explicitement le principe d'un taux plancher assis sur le patrimoine, mais recommande une imposition minimale en s'appuyant sur la contribution différentielle sur les hauts revenus existante. Une taxe élargie sur les holdings serait également étudiée.
Face à la complexification des lois encadrant les locations touristiques non professionnelles, Hélène Paerels, avocate spécialisée en fiscalité immobilière, fait le point sur ces contraintes réglementaires.
La Cour des comptes lance un ultimatum au gouvernement : ou des mesures rectifiant la trajectoire de la dette publique sont prises maintenant, ou la France va étouffer sous le poids des intérêts à payer, qui pèsent pour la moitié du déficit budgétaire.
La filiale de gestion d’actifs du groupe BPCE veut combler son retard en lançant ses premiers ETF actifs sur le marché européen d’ici la fin de l’année tout en développant son offre sur le non-coté.
Le Garde des Sceaux Gérald Darmanin a ordonné le traitement prioritaire de 970 dossiers de violences sur mineurs après un audit de grande ampleur. L'analyse approfondie de plus de 85 000 plaintes a révélé que 36 % des victimes sont encore mineures à ce jour
L’ex-Premier ministre se défend d’avoir annulé en 2024 des crédits consacrés aux commandes de Canadair. Jean-Luc Mélenchon maintient l’accusation et considère qu’il est « urgent d’avoir un avion français ».
Alors que l'examen du projet de loi d'urgence agricole s'achève au Parlement, le monde de la restauration scolaire alerte sur les difficultés d'un secteur confronté à « un empilement continu de normes, d'objectifs et d'injonctions parfois contradictoires » et continue d'être caricaturé alors qu'il s'est énormément transformé ces dernières années