Les autorités américaines désignent les acteurs d’importance systémique du post-marché

Les autorités américaines ont désigné la semaine dernière huit opérateurs de marchés comme étant d’importance systémique. Le Conseil de supervision de la stabilité financière (Financial Stability Oversight Council ou FSOC) juge que ces acteurs, qui fournissent notamment des services de compensation et de règlement-livraison, sont la tuyauterie du système financier et doivent donc être soumis à de nouvelles exigences dans le cadre du Dodd-Frank Act, adopté il y a maintenant deux ans.

Les établissements systémiques sont la Clearing House Payments Company, attachée à la chambre de compensation détenue par les banques américaines, CLS Bank International, le système de règlement-livraison utilisé par la communauté des spécialistes du marché des changes, ICE Clear Credit, la chambre de compensation spécialisée sur les CDS, et the Options Clearing Corporation, grosse chambre de compensation pour les dérivés actions.

Le FSOC prévoit aussi l’encadrement plus strict de la Depository Trust Company, de la Fixed Income Clearing Corporation, et de la National Securities Clearing Corporation sociétés. Toutes trois affiliées à DTCC, elles offrent aussi des services de post-marché. La liste inclut enfin le Chicago Mercantile Exchange (CME) la principale Bourse des dérivés américaines. Le nombre des établissements systémiques pourra être revu si besoin.

Ces établissements ont été jugés d’importance systémique à l’aune de quatre critères: la valeur des transactions financières qui transitent par eux, leur exposition à leurs contreparties, l’interconnexion avec d’autres établissements spécialisés dans la compensation ou le règlement-livraison. Enfin, le Conseil de supervision de la stabilité financière a jugé quel pourrait être l’impact d’une faillite ou de difficultés sérieuses de l’opérateur sur les marchés financiers.

Le FSOC, présidé par le secrétaire d’Etat au Trésor, réunit les dirigeants des principales agences de régulation financière américaine (Securities and Exchange Commission, Commodity Futures Trading Commission, Federal Deposit Insurance Corporation) et tâche de coordonner leurs actions. Il a été créé pour combler les trous dans la régulation qui pouvaient exister avant la crise, en dépit de l’empilement des autorités de surveillance. Il doit également aider à déterminer quels seront les banques et les établissements financiers non bancaires qui seront considérés comme systémiques.