Le Trésor a augmenté ses contrôles d’investissements étrangers en 2020

La pandémie a réduit les investissements étrangers, mais pas l’attention qu’on leur porte. Malgré une baisse de 17% des investissement étrangers en France (IEF) en 2020, la France est restée destinatrice de 1.215 projets d’investissements recensés sur l’année, dont 275 ont fait l’objet d’un examen au titre de la réglementation relative au contrôle des IEF. Bercy ne communique pas sur la quantité d’opérations autorisées, interdites ou autorisées sous conditions.

Si ce chiffre est supérieur à celui de 2019 (216), cela reste « cohérent » par rapport aux années précédentes, indique Bercy, dans la mesure où la loi a évolué. D’abord, les modifications apportées par la loi Pacte concernant un pouvoir de sanction du ministre de l’Économie et une extension à de nouveaux secteurs, comme les médias et les technologie critiques, sont entrées en vigueur. Ensuite, la crise sanitaire a entraîné la mise en place de deux mesures en coordination avec les autres membres de l’Union européenne : l’inclusion des biotechnologies en amont de la production et l’abaissement du seuil de détention déclenchant le contrôle de certaines opérations étrangères sur des sociétés de 25% à 10% (mesure prolongée jusqu’au 31 décembre 2021).

Pas d’extension des secteurs contrôlés

Concernant le veto oral de Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie, contre le projet d’offre du canadien Couche-tard sur Carrefour, Bercy a répété que « la sécurité alimentaire fait partie des intérêts contrôlés. Cela peut recouvrir par une exemple une entreprise dont la taille aurait un lien avec la sécurité alimentaire, c’est-à-dire une capacité à fournir et maîtriser la chaîne. » Interrogé sur un éventuel seuil, Bercy indique fonctionner « sur la base d’un faisceau d’indices qui permet d’apprécier les risques » et non pas un système de seuil en pourcentage.

Bercy a aussi indiqué ne pas envisager pour le moment une extension des secteurs contrôlés mais plutôt se placer dans une politique de stabilisation.