
Le contrôle accru des investisseurs étrangers en France reflète une tendance plus large

La France a décidé de mettre en œuvre les recommandations de la Commission européenne qui avait incité fin mars les Etats membres à renforcer la protection de leurs actifs stratégiques. En dévoilant mercredi dernier un durcissement temporaire du contrôle des investissements étrangers, Paris a envoyé un signal politique fort aux investisseurs tentés d’entrer au capital de sociétés mises à mal par la crise provoquée par le nouveau coronavirus.
Ce renforcement réglementaire, valable jusqu’à la fin de cette année, comporte deux volets. Le seuil à partir duquel le gouvernement français contrôlera les prises de participation d’investisseurs non européens dans des entreprises stratégiques est abaissé à 10%, contre 25% précédemment. La mesure, qui a pris la forme d’un décret paru jeudi, élargit d’autre part le concept d’activité sensible aux sociétés de biotechnologie, alors que certaines d’entre elles travaillent à la recherche d’un vaccin contre le Covid-19. «Dans cette période de crise, certaines entreprises sont vulnérables, certaines technologies sont fragilisées et pourraient être rachetées à bas prix par des compétiteurs étrangers», a expliqué le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire. Par effet de ricochet, cette décision pourrait faciliter le processus de relocalisation de chaînes de valeurs sur le territoire français.
«En cas de réalisation d’une opération sans notification, Bercy peut en principe demander son annulation rétroactive», relève Pascal Bine, associé au cabinet d’avocats Skadden à Paris. Mais avant d’en venir à de telles extrémités, le ministre dispose d’une palette élargie de sanctions financières grâce à la loi Pacte entrée en vigueur l’an dernier. Il peut ainsi infliger une amende pouvant atteindre le plus élevé des montants suivants : «le double du montant de l’investissement irrégulier, 10% du chiffre d’affaires de l’entreprise visée, 5 millions d’euros lorsque l’investisseur étranger est une personne morale et 1 million lorsqu’il s’agit d’une personne physique», précise l’avocat.
En abaissant le seuil du contrôle pour les investisseurs non européens à 10% de l’entreprise cible, «la France s’aligne avec certains pays voisins comme l’Allemagneet l’Espagne qui ont retenu un seuil équivalent pour filtrer les investissements étrangers dans des secteurs jugés critiques», constate Pascal Bine. A la différence des autorités françaises, Berlin et Madrid n’envisagent cependant pas de rendre cette mesure temporaire.
L’initiative prise par la France «témoigne d’un mouvement de balancier de plus en plus marqué en faveur d’un encadrement plus strict de la liberté d’investissementet de circulation des capitaux dans de nombreux pays, alors que l’absence de contrôle était auparavant érigée en règle dans les économies de marché», juge Guillaume Kuperfils, associé au cabinet d’avocats Mayer Brown à Paris.
«Les procédures de filtrage des investissements étrangers sont aujourd’hui beaucoup plus claires et transparentes, un peu à l’image de ce qui existe en matière de contrôle des concentrations», commente l’avocat. Il souligne que les investisseurs «peuvent échanger avec les services de Bercy en vue de préciser leurs engagements concernant leur prise de participation, afin de rassurer les pouvoirs publics sur leurs intentions». Il est à noter qu’un actionnaire dont l’investissement est inférieur à 10% du capital d’une société sera susceptible d’être soumis à notification préalable si l’addition de sa participation avec celle d’autres actionnaires caractérise un contrôle conjoint de la société, ce qui peut être le cas en présence d’un pacte d’actionnaires révélant l’existence d’un concert.
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Immigration Sud-Coréenne : Séoul préoccupé après le vaste raid dans une usine Hyundai aux États-Unis
Séoul - Plus de 300 des 475 personnes arrêtées jeudi aux Etats-Unis dans une usine de batteries pour automobiles sont de nationalité sud-coréenne, a estimé samedi le gouvernement de Séoul, exprimant sa «profonde préoccupation». «Plus de 300 seraient nos ressortissants», a déclaré le ministre sud-coréen des Affaires étrangères Cho Hyun lors d’une réunion d’urgence sur le sujet. «Nous sommes profondément préoccupés et ressentons une lourde responsabilité sur ce sujet», a poursuivi le ministre. Cho Hyun s’est dit prêt à se rendre à Washington si nécessaire pour y rencontrer les autorités. La police de l’immigration américaine a annoncé vendredi avoir mené jeudi un raid dans une usine de fabrication de batteries pour automobiles des groupes sud-coréens Hyundai et LG Energy Solution à Ellabell, dans l’Etat de Géorgie (sud-est), soupçonnées de travailler illégalement aux Etats-Unis. Selon Steven Schrank, un agent du service d’enquêtes du ministère américain de l’Intérieur, l’arrestation de ces 475 personnes constitue «la plus importante opération des forces de l’ordre sur un même site de toute l’histoire du service des Enquêtes sur la sécurité intérieure». Vendredi, les autorités sud-coréennes avaient fait part à l’ambassade des Etats-Unis à Séoul de leur «inquiétude» et de leurs «regrets» concernant cette affaire. Elles n’avaient pas chiffré le nombre de ressortissants concernés. Mais du personnel diplomatique a été envoyé sur place, avec notamment pour mission de créer un groupe de travail afin de faire face à la situation. La Corée du Sud, la quatrième économie d’Asie, est un important constructeur automobile et producteur de matériel électronique avec de nombreuses usines aux Etats-Unis. © Agence France-Presse -
Réassurance : prix en baisse mais secteur stable face aux catastrophes et émeutes
Paris - Les réassureurs, qui se retrouvent à partir de samedi pour plusieurs jours à Monaco pour leurs traditionnels «Rendez-vous de septembre», s’apprêtent à faire face à une baisse des prix dans ce secteur, qui ne bousculera toutefois pas leur stabilité, selon les analystes. Les réassureurs, dont le métier consiste à assurer les assureurs, commencent à l’automne les négociations annuelles avec leurs clients assureurs sur le montant des primes que ces derniers leur versent. En échange, les réassureurs prennent en charge une partie des risques portés par les assureurs, en se positionnant sur les risques les plus extrêmes et moins fréquents (tempêtes, feux de forêt, émeutes, attentats terroristes...). En 2024, le marché de la réassurance mondiale s'élevait à 400 milliards de dollars, près de 20 fois moins que celui de l’assurance traditionnelle. Lors des précédentes années, les principaux réassureurs mondiaux, comme Munich Re ou Swiss Re, avaient imposé une hausse des prix et établi des conditions tarifaires et contractuelles qui leur étaient plus favorables. Mais, selon les analystes, le pic des prix de la réassurance est aujourd’hui passé. «On a atteint un point haut en 2024. Et depuis, on le voit au niveau du renouvellement (des contrats), les prix ont tendance à baisser», a expliqué à l’AFP Manuel Arrivé, de l’agence de notation Fitch. «On pense que cette tendance va perdurer» car «il y a une dynamique d’offre et de la demande de plus en plus en faveur des assureurs et en défaveur des réassureurs». L’agence de notation considère que le secteur sera «détérioré» en 2026. Elle met entre autres en avant l’augmentation des coûts des sinistres. Ceux des incendies dévastateurs de Los Angeles, évalués à 40 milliards de dollars, pèsent eux seuls pour la moitié des sinistres liés aux catastrophes naturelles. «On a déjà 80 milliards (de dollars) de sinistres à fin juin. Il fait peu de doute qu’on va dépasser 100 milliards avec le deuxième semestre», a précisé Alexis Valleron, délégué général de l’Association des professionnels de la réassurance en France (Apref), devant la presse vendredi. 2024 a été la cinquième année consécutive où le coût des sinistres des périls naturels a dépassé 100 milliards de dollars dans le monde. Risque émeutes en hausse Face à la multiplication des catastrophes naturelles, la plupart des réassureurs ont décidé ces dernières années de moins s’exposer à certains périls. Dans ce contexte, les réassureurs peuvent compter sur leurs capitaux. S&P Global considère «le secteur mondial de la réassurance comme stable, soutenu par le capital robuste des réassureurs, des marges de souscription solides, des rendements d’investissement élevés et des perspectives de bénéfices encore favorables au-dessus du coût du capital du secteur», décrit l’agence de notation dans un rapport. Les dirigeants de l’Apref ont également évoqué le risque émeutes après des années marquées par les troubles sociaux en France, notamment en 2023 après la mort de Nahel, adolescent tué par un tir policier, ou l’insurrection en Nouvelle-Calédonie à l'été 2024. Les émeutes en Nouvelle-Calédonie ont, à elles seules, coûté un milliard d’euros aux assureurs (dont 500 millions aux réassureurs), sur un coût total des dégâts estimé à 2,2 milliards. Le bilan des émeutes de l'été 2023 en France avait été de 730 millions d’euros (200 millions pour les réassureurs). Selon un article des Echos publié jeudi, le gouvernement prévoit de créer un fonds de réassurance pour couvrir les dégâts liés aux émeutes, sur le modèle du régime des catastrophes naturelles. «Il faut qu’il y ait une définition précise et il faut savoir ce que prendra en charge un mécanisme d’Etat», a insisté Dominique Lauré, vice-président de l’Apref. Selon lui, «il faut qu’il y ait une incitation au maintien de l’ordre pour l’Etat». Et non pas «un mécanisme qui fait que l’Etat n’a finalement plus intérêt à maintenir l’ordre puisque les conséquences économiques sont prises en charge par un fonds», estime celui qui est également directeur général adjoint de Liberty Mutual Reinsurance. Maryam EL HAMOUCHI © Agence France-Presse -
Thaïlande : Anutin Charnvirakul promet des législatives sous quatre mois après sa nomination mouvementée
Bangkok - Le Premier ministre élu thaïlandais Anutin Charnvirakul a assuré samedi vouloir organiser, comme il s’y est engagé, des législatives dans un délai de quatre mois. «Je pense que nous sommes clairs sur le plan politique : nous allons dissoudre le parlement dans quatre mois», a-t-il lancé lors d’une réunion à son siège de son parti, le Bhumjaithai, retransmise par les médias thaïlandais. «Je vais essayer de former mon cabinet le plus rapidement possible», a-t-il souligné, au lendemain de son élection comme Premier ministre par le Parlement, à la suite de la destitution de Paetongtarn Shinawatra. Le magnat conservateur a obtenu le soutien du Parti du Peuple, jusque-là principal parti d’opposition, qui a exigé une dissolution du Parlement et l’organisation de nouvelles élections dans un délai de quatre mois. Le pouvoir de dissoudre le Parlement relève cependant du roi. Il revient également au souverain d’approuver formellement la nomination d’Anutin Charnvirakul comme Premier ministre. Anutin Charnvirakul, dont le parti avait lâché Paetongtarn Shinawatra en juin en raison de sa gestion du conflit frontalier avec le Cambodge, avait assuré vendredi, après son élection, qu’il respecterait «tous les accords». Il avait par ailleurs assuré qu’il n’y aurait «ni favoritisme, ni persécution, ni vengeance» à l’encontre du père de celle-ci, l’ancien Premier ministre Thaksin Shinawatra (2001-2006), qui a annoncé vendredi avoir quitté le pays. La Cour suprême doit se prononcer mardi sur la libération anticipée dont a bénéficié Thaksin peu après qu’il fut rentré d’exil en août 2023. L’ancien dirigeant, qui avait été condamné à huit ans de prison pour corruption, risque une réincarcération, selon certains analystes. Thaksin, qui a indiqué vendredi s'être rendu à Dubaï, a assuré qu’il entendait revenir au pays d’ici mardi. «Je prévois de retourner en Thaïlande au plus tard le 8 (septembre, ndlr) afin de me rendre personnellement au tribunal», a-t-il affirmé sur X. Dans un autre dossier, il avait été acquitté le 22 août du crime de lèse-majesté. © Agence France-Presse