Le Sénat propose une taxe sur le trading à haute fréquence

La Commission des finances du Sénat s’attaque au trading à haute fréquence. Elle a adopté hier un amendement au projet de loi de Finances de sa rapporteure générale, Nicole Bricq, pour créer une taxe sur les transactions automatisées. Le texte sera débattu en séance la semaine prochaine.

D’un taux de 0,1%, la taxe s’appliquerait à partir de 2012, sur le montant des ordres d’achat ou de vente d’instruments financiers passés sur une bourse ou un système multilatéral de négociation au cours d’une journée, à partir du moment où plus de 50% de ces ordres sont annulés. Selon Nicole Bricq, ce système a été choisi «faute de pouvoir caractériser juridiquement le trading à haute fréquence». D’après le cabinet de conseil américain, Aite, celui-ci devrait représenter 45% des volumes échangés sur les marchés actions européens en 2012.

La taxe devrait être acquittée mensuellement. L’amendement précise que si le prestataire d’un service financier a son siège dans un Etat ayant instauré une taxe équivalente, il pourrait bénéficier d’un crédit d’impôt. Le montant des recettes potentiellement récupérées grâce à cette taxe n’est pas précisé. D’autant qu’il ne s’agit pas d’une mesure de rendement mais plutôt d’un outil dissuasif pour limiter cette «dérive majeure du fonctionnement du marché». Pour Pablo Garmon, responsable du développement Europe chez Tag Audit, «cela va énormément polluer l’activité des teneurs de marché qui apportent de la liquidité».

Dans l’exposé des motifs, Nicole Bricq assure que ce mode de négociation, caractérisé par un taux d’annulation des ordres souvent supérieur à 95%, «crée une liquidité artificielle sur les marchés, peut rompre l’équité concurrentielle entre les intervenants, introduit des asymétries d’information». Par ailleurs, il «favorise les variations brutales de cours et une vision à très court terme, et crée de nouvelles facultés de manipulation des cours et d’abus de marché».

L’AMF n’a pas été consultée sur l’amendement même si elle s’est déjà montrée favorable à la limitation du nombre d’ordres annulés. Dans sa proposition de révision de la directive MIF, la Commission met l’accent sur le contrôle des risques et demande aux adeptes du «trading algorithmique» de fournir de la liquidité en continu. Elle demande bien aux Etats de limiter le nombre d’ordres annulés mais ne fixe pas de ratio.