Le Sénat adopte sa taxe sur le trading à haute fréquence

Vendredi soir, le Sénat, fort de sa majorité socialiste a adopté un amendement au projet de loi de Finances pour 2012 instaurant une taxe sur le trading à haute fréquence contre l’avis du gouvernement. Un compromis devra être trouvé avec l’Assemblée nationale.

L’amendement, déposé par la rapporteure générale de la commission des finances, Nicole Bricq (PS), propose d’imposer à hauteur de 0,1% le montant des ordres d’achat ou de vente d’instruments financiers passés par un prestataire de services d’investissement, à partir du moment où plus de 50% de ces ordres sont annulés. Censée être applicable dès l’an prochain, la mesure doit, selon Nicole Bricq, dissuader une «pratique nocive».

Le gouvernement s’est catégoriquement opposé à cette initiative : «Il est à mes yeux inconcevable d’assurer la régulation des transactions financières par une simple taxe franco-française», a argué la ministre du Budget, Valérie Pécresse, mêlant le débat sur la taxe sur les transactions financières à celui sur la taxe sur le trading à haute fréquence.

«Etant donné le périmètre et le champ que vous lui attribuez, cette taxe ne concernerait que deux opérateurs français – à savoir la Société Générale et BNP Paribas –, qui sont tout à fait en mesure de contourner ce dispositif en transférant hors de France le traitement automatisé de leurs transactions», a poursuivi la ministre.

Le président de la Commission des finances, Philippe Marini (UMP) a dit «souscrire aux intentions» de la rapporteure mais s’est aussi opposé à la taxe. «Voter la mesure que propose la commission simplement pour donner un signal tout en sachant que les techniques incriminées auront toujours cours sur la principale place financière européenne qu’est Londres, ce n’est pas être dans le monde réel», selon lui. Ayant reçu une délégation syndicale de Nyse Euronext, le sénateur a soutenu que la suppression du trading à haute fréquence pourrait nuire à la Place de Paris. Et ce, alors que son rôle va être redéfini dans le cadre de la fusion de la Bourse transatlantique avec Deutsche Börse.

Cet échange n’a pas empêché l’amendement d’être adopté. Mais il devra encore être validé par les députés, majoritairement à droite. Le texte doit passer en commission mixte paritaire le 12 décembre. Si aucun accord n’est trouvé, c’est l’Assemblée qui aura le dernier mot.