Le private equity dénonce la complexité de la taxe des plus-values

Les professionnels du capital-investissement sont perplexes devant les aménagements que Bercy prévoirait à son projet de taxation des plus-values de cession, tels que rapportés par Les Echos dans son édition d’hier. Le projet initial, qui proposait notamment d’imposer ces plus-values jusqu’à 64,5%, avait provoqué l’ire des entrepreneurs et des investisseurs.

Selon le quotidien, un régime particulier sera mis en place pour les cessions réalisées en 2012, sous la forme d’un prélèvement forfaitaire libératoire de 24%; pour pouvoir bénéficier du taux actuel de 19%, le vendeur devra détenir au moins 10% du capital de la société pendant au moins deux ans et détenir encore une participation de 5% après l’opération. «C’est une condition lourde lorsqu’un actionnaire a été dilué parce qu’il est au capital de la société depuis longtemps», note un juriste spécialisé dans la fiscalité des LBO.

Troisième condition, il devra exercer des fonctions de direction opérationnelles, excluant de fait du dispositif les investisseurs (fonds ou investisseurs particuliers). Les plus-values de ces derniers seraient donc soumises à l’impôt sur le revenu. «Ce projet établit une distinction à la fois artificielle et grossière entre un capital qui serait issu du travail et un capital issu du capital. Comment qualifier un business angel qui apporte ses conseils à un créateur de start-up par rapport à un investisseur dormant ?», s’étonne une figure du métier.

«On est en présence d’un mécanisme d’une incroyable complexité, qui ne s’adresse finalement qu’à une minorité d’entrepreneurs. A titre d’exemple, il ne couvre pas les secteurs des infrastructures, comme les énergies renouvelables, dans lesquels les entrepreneurs ne peuvent détenir qu’une petite partie du capital de leur société du fait des énormes besoins en capitaux de leurs sociétés», poursuit l’investisseur, qui estime que les salariés qui investissent aux côtés du dirigeant ne seront pas non plus couverts par ces aménagements, puisque détenant une part infime du capital. «Or, il est important qu’il n’y ait pas de régimes différenciés entre les collaborateurs», insiste-t-il.

L’assouplissement du seuil de réinvestissement (de 80% à 50%) pour bénéficier d’une exonération est jugé encore inadapté à la réalité. «Un entrepreneur ayant cédé sa société préfère en général réinvestir au fil du temps dans plusieurs dossiers de taille plus réduite, voire des projets de création», souligne le juriste.