Le PEPP passe sa première épreuve au Parlement européen

Après deux mois, le projet de règlement devant donner le jour au produit paneuropéen d’épargne-retraite (PEPP) a été adopté hier par la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen. La Commission européenne a lancé le chantier du PEPP il y a plus d’un an, dans le cadre de l’Union des marchés de capitaux, sur laquelle elle a mis l’accent ces dernières années. L’objectif est de faciliter la mobilité intra-européenne en permettant de cotiser à un seul produit de retraite même en cas de déménagement dans un autre Etat membre. Si les Etats se sont déjà mis d’accord sur une position commune, dévoilée en juin, le vote hier en commission confirme les grandes lignes des débats à venir entre Commission, Parlement et Etats. Car les différences sont encore importantes entre les projets, comme le montre la version préliminaire du projet de règlement adopté en commission, obtenue par L’Agefi.

Les modalités de déboursement, objet d’une bataille d’influence entre gestionnaires d’actifs, favorables à la sortie en capital, et assureurs, défendant la sortie en rente, devraient rester d’actualité. Là où les Etats ont choisi de laisser chaque juridiction nationale libre de fixer ses propres modalités, le Parlement souhaite imposer une sortie en rente minimum de 35% du capital pour les contrats PEPP «standards», c’est-à-dire assurant une conservation du capital de départ. Et limiter la sortie en capital à 30% du PEPP durant la première année d’ouverture des droits.

Le rôle de l’Eiopa est l’autre pomme de discorde entre Parlement et Etats membres. Ceux-ci l’ont circonscrit à la tenue de registre, laissant la labellisation aux autorités nationales. Le projet de règlement du Parlement, au contraire, conserve un rôle prépondérant à l’Eiopa, chargée de labelliser les produits PEPP. Le Parlement propose aussi un compromis sur la question des compartiments nationaux. Le projet de la Commission exigeait un compartiment national pour chacun des Etats membres. Les coûts considérables liés à cette modalité ont incité les Etats à supprimer cette notion remettant en cause le caractère paneuropéen du PEPP. Le projet voté au Parlement propose, lui, d’autoriser les partenariats entre fournisseurs de PEPP pour répondre à cette obligation.