Le monde du «corporate venture» veut amender les projets du gouvernement

La mesure gouvernementale pour soutenir le corporate venture (investissement direct ou indirect d’entreprises dans des PME innovantes), prévue dans l’article 8 du projet de loi de Finances rectificative, a été saluée par l’Association française des investisseurs pour la croissance (Afic). Toutefois, les professionnels regrettent unanimement l’une de ses dispositions: pour que les sociétés puissent bénéficier de l’amortissement des sommes qu’elles consacrent au corporate venture, leur part dans un véhicule d’investissement doit être limitée à 20% de ce dernier.

Concrètement, cela signifie que le fonds devra compter au moins cinq souscripteurs pour être éligible aux avantages fiscaux. Cette mesure complète l’interdiction de détenir directement ou indirectement plus de 20% d’une PME innovante pour bénéficier de l’amortissement.

Interrogé par L’Agefi, Louis Godron, président de l’Afic, admet que «la limite de 20% d’une participation dans une entreprise est cohérente, puisque l’objectif de la loi n’est pas de subventionner les acquisitions, ni les prises de contrôle». Mais il estime en revanche que limiter la part d’un souscripteur dans un fonds n’est pas réaliste à la vue des nécessités du métier. «Le principe du corporate venture est d’établir une relation forte entre l’entreprise qui investit, l’équipe de capital-risque intermédiaire et les PME. Une telle organisation fonctionne bien jusqu’à trois investisseurs corporates. Rarement au-delà», souligne Louis Godron. De nombreux professionnels du métier, réunis hier à l’occasion d’une conférence organisée par PME Finance sur ce thème, ont également soulevé le risque de créer «une usine à gaz» en cas d’investisseurs trop nombreux.

Alors que la commission des finances de l’Assemblée nationale a démarré hier l’examen du texte, aucun amendement n’a été déposé sur cette mesure. L’Afic s’évertue à y remédier. En contact avec plusieurs députés, l’association entend pousser le dépôt d’amendements à l’occasion du passage du projet de loi en première lecture la semaine prochaine.

D’autres amendements chercheraient à assouplir le dispositif. La valeur des titres détenus par l’entreprise qui investit et susceptible d'être amortie est actuellement limitée à 1% du total de l’actif. «C’est extrêmement faible, témoignait hier Denis Lucquin, associé gérant de Sofinnova Partners, au cours de la conférence de PME Finance. Une limite de 3 ou 4% serait plus adaptée».