Le gouvernement relève le plafond des prêts garantis par l’Etat

L’objectif est clair. Le Premier ministre Jean Castex a présenté mercredi son plan de résilience pour protéger les ménages et les entreprises contre le choc provoqué par la guerre en Ukraine. Certaines mesures concernant les particuliers avaient déjà été annoncées, comme la remise de 15 centimes par litre de carburant à partir du 1er avril, ou la limitation de 4% de la hausse de l’électricité. Mais le gouvernement a clarifié les aides qui pourront être accordées aux entreprises.

Parmi les mesures annoncées, le plafond des prêts garantis par l’Etat, qui peuvent être souscrits jusqu’au mois de juin, sera relevé de 25% à 35% du chiffre d’affaires. Ensuite, un nouveau prêt sera mis en place, dont le montant doit être validé avec Bruxelles, mais qui pourrait atteindre 10% du chiffre d’affaires. Le ministre de l’Economie et des finances Bruno Le Maire a indiqué qu’il allait « dans les prochains jours » travailler avec la Fédération bancaire française (FBF) pour déterminer les modalités de la mise en place de ces nouveaux prêts.

Ensuite, le recours à l’activité partielle à longue durée sera prolongé de 12 mois pour les entreprises qui y recourent et de nouveaux accords pourront être signés jusqu’à la fin de l’année.

Le ministre de l’Economie a aussi annoncé que les prêts industrie de Bpifrance, qui disposent d’une enveloppe de 700 millions d’euros, seront ouverts au secteur des bâtiment et des travaux publics.

3 milliards de subventions

Des subventions publiques pourront être accordées aux entreprises pour un montant maximum de 25 millions d’euros. Les sociétés concernées devront avoir vu leurs factures d’électricité et de gaz augmenter de 40% pendant le conflit entre la Russie et l’Ukraine. Ces dépenses devront représenter 3% de leur chiffre d’affaires et elles devront enfin présenter des pertes d’exploitation en raison de la hausse des prix de l’énergie. Un remboursement de la moitié de leurs factures d’énergie pourra alors leur être attribué. Le coût de cette mesure est évalué par le ministre de l’Economie à environ 3 milliards d ‘euros.

Cette aide est ouverte à tous les secteurs d’activités, mais Bruno Le Maire a estimé que les entreprises de la métallurgie, de la chimie ou encore de l’agroalimentaire, devrait être particulièrement concernées.

Certaines mesures plus ciblées concerneront le secteur des transports, l’agriculture, mais aussi les sociétés exportatrices. Le Premier ministre a ainsi précisé que les 136.000 PME et ETI exportatrices françaises pourront profiter de la réactivation de certains dispositifs du plan « France relance », comme le chèque relance Export, qui prend en charge une partie des dépenses d’accompagnement à l’international, et du chèque V.I.E, qui subventionne à hauteur de 10.000 euros le dispositif de volontariat international en entreprise des jeunes de 18 à 28 ans.

Au total, les aides devraient coûter environ 25 milliards d’euros, dont 22 milliards liés au plafonnement du prix l’électricité, de celui du gaz et du remboursement des frais de carburant. «Nous avons les réserves suffisantes pour répondre aux mesures immédiates», constituées par les subventions directes aux entreprises de 3 milliards d’euros, a assuré Bruno Le Maire. Le gouvernement n’aura donc pas à voter de loi de finance rectificative pour mettre en place ces mesures.