Le dialogue entre Veolia et Suez se joue au tribunal

Malgré l’appel au dialogue, les relations ont du mal à se réchauffer entre Veolia et Suez. « Il n’y a pas eu de réelles discussions ces deux dernières semaines », admet une source proche du dossier. Difficile de rapprocher en si peu de temps deux directions chauffées à blanc par cinq mois de lutte acharnée. Difficile aussi d’engager un dialogue constructif alors que plusieurs décisions de justice peuvent encore lourdement peser dans la balance. Y compris en faveur de Suez.

Le groupe dirigé par Bertrand Camus attend ainsi avec impatience la décision, le 3 février, du tribunal judiciaire de Nanterre sur le processus d’information-consultation (info-consult) de ses salariés. Saisis par les CSE de Suez, les juges leur ont jusqu’à présent toujours donné raison, avec une décision forte : le gel des effets de l’acquisition par Veolia de la participation de 29,9% au capital de Suez. S’il est bien propriétaire des titres, Veolia ne peut pas utiliser leurs droits de vote.

Après plusieurs référés, il s’agira mercredi du premier jugement sur le fond. Avec un enjeu réel. Si les juges indiquent que l’accord de méthode sur l’info-consult des salariés de Suez est opposable à Veolia, contrairement à ce qu’estime ce dernier, le processus s’étendrait jusqu’au 31 mai. Conséquence : d’ici là, Veolia n’aurait toujours la jouissance des droits de vote.

L’AG en toile de fond

« L’enjeu est donc de savoir si les effets sont suspendus jusqu’à l’assemblée générale de Suez », explique une source proche du dossier, qui a toutefois du mal à imaginer que cette AG se tienne sans que le premier actionnaire du groupe ne puisse y participer. « Veolia ferait immédiatement appel à jour fixe (une procédure accélérée, NDLR) en cas de décision du tribunal judiciaire qui lui serait contraire », prévient déjà un proche du groupe.

En revanche, si les juges décident que l’accord de méthode ne s’applique pas à Veolia, il appartiendra au tribunal de fixer la date de début et de fin de l’info-consult en fonction de la qualité des informations fournies par Veolia et de leur date de mise à disposition. Or, dans une procédure parallèle, les CSE de Suez ont également saisi le tribunal judiciaire de Nanterre afin d’obtenir toutes les informations dont ils ont besoin pour rendre leur avis. La décision du tribunal pourrait intervenir durant la première quinzaine de mars. Ce qui ralentirait là-aussi le processus.

« Nous avons mis à disposition des CSE plus de 20.000 pages de documents », insiste un proche de Veolia, persuadé que « tout ceci n’est qu’un moyen de gagner du temps pour permettre à Suez de continuer à travailler sur son projet de défense avec Ardian et GIP ». Autre preuve que Suez joue la montre selon lui : l’audience du 15 janvier sur le recours déposé par Veolia contre la fondation néerlandaise créée par son concurrent pour se défendre a été reportée au 24 février, à la demande des avocats de Suez.

Outre le volet social, Suez nourrit aussi quelques espoirs du côté du droit boursier. La cour d’appel de Paris doit se prononcer le 4 mars sur le recours engagé par Suez contre la décision de l’Autorité des marchés financiers de ne pas considérer l’annonce des intentions de Veolia, fin août, comme une pré-offre publique. Un débat technique mais qui pourrait rebattre les cartes : si la cour d’appel donne tort à l’AMF, « les 29% (du capital de Suez) ne pourront pas être conservés par Veolia », a récemment reconnu Robert Ophèle, le président de l’autorité, sur BFM Business, sans dire ce qu’il adviendrait alors de cette participation.« Cession, rétrocession à Engie... la panoplie des solutions est assez large », estime une source.

La cour d’appel infirme rarement les décisions de l’AMF. Mais ce risque continuera de peser sur la tête de Veolia pendant encore un mois.