Le Crédit Agricole et BNP Paribas se défendent sur les Panama Papers

Les dirigeants du Crédit Agricole et de BNP Paribas ont été auditionnés ce matin par la commission des Finances du Sénat à propos de leurs activités au sein de paradis fiscaux, mises en avant avec la publication par l’ICIJ, un consortium international de journalistes, d’une enquête sur les sociétés offshores créées par le cabinet d’avocats panaméen Mossack Fonseca. Les deux auditions ont été l’occasion pour les banques françaises de chiffrer leurs activités encore en cours au sein des paradis fiscaux et de se défendre de toute activité illégale. Crédit Agricole avait fait appel aux services de Mossack Fonseca pour 1.129 entités et BNP Paribas pour 468, avait révélé Le Monde.

Philippe Brassac, directeur général de Crédit Agricole, était auditionné avec le directeur général adjoint Jean-Yves Hocher. «Nous faisons le choix politique de ne plus conseiller, structurer et gérer ce type de structure», a-t-il insisté, révélant que la banque gérait encore 23 structures offshores pour le compte de résidents français, dont quatre au Panama, mais que «toutes ces clientèles-là ont été vérifiées fiscalement».

Tout comme les dirigeants de BNP Paribas, auditionnés par la suite, il a assuré aux sénateurs que dès la fin 2014 l’ensemble de sa clientèle française était en règle avec les autorités fiscales, une disposition appliquée fin 2015 aux clients européens. Crédit Agricole ASA l’étendra au reste du monde en 2017, alors que BNP Paribas est en train de l’appliquer aux résidents de l’OCDE.

Les dirigeants de BNP Paribas, dont le directeur général adjoint Jacques d’Estais, ont évoqué 4 structures offshores encore actives bénéficiant à des résidents français, précisant qu’ils disposaient de «preuves de déclarations auprès du fisc». Il a également confirmé que la succursale de BancWest, filiale américaine de BNP Paribas, aux Caïmans était en train d’être fermée, tout en soulignant que le pays ne fait pas partie des Etats et territoires non coopératifs (ETNC). «Depuis 2013, il n’y a pas d’ouverture de compte ni d’accompagnement pour les résidents fiscaux français dans les 38 juridictions» faisant partie de leur liste ETNC, a-t-il indiqué.