Le Crédit Agricole a émis le premier RMBS public français labellisé STS

Le groupe Crédit Agricole a émis la première opération RMBS (residential mortgage-backed securities) publique française labellisée STS (simple, transparent, standardisée). L’émission par le fonds commun de titrisation FCT Crédit Agricole Habitat 2019 porte sur 15 milliards d’euros, dont près de 13 milliards d’obligations seniors notées «AAA» par DBRS et «Aaa» par Moody’s servant un coupon de 0,3%, admises aux négociations sur Euronext Paris et retenues au bilan des entités cédantes. Ces dernières ont également souscrit les obligations subordonnées (coupon de 0,45%) au titre de l’obligation de rétention.

Ces titres sont adossés à des prêts à l’habitat originés par les 39 caisses régionales de Crédit Agricole et par LCL en France, et garantis par des hypothèques ou des cautions, dans le cadre d’une politique de diversification du refinancement du groupe. Ils pourront être apportés par les entités concernées en collatéral pour leurs opérations de repo auprès de la BCE.

Comme lors des précédentes opérations mises en place par le Crédit Agricole, «les différentes entités se voient attribuer des obligations au prorata de leurs portefeuilles titrisés, et percevront un prix de cession en fonction de la performance des prêts sous-jacents», expliquent Patrice Doat et Agathe Motte, associé et avocate chez Linkaters, qui a conseillé Crédit Agricole SA et Crédit Agricole CIB (co-arrangeurs). L’opération prévoit une période de rechargement de 4 ans et demi à l’issue de laquelle les entités cédantes disposeront d’une option de rachat de l’ensemble du portefeuille cédé.

Son originalité réside dans le fait qu’elle répond à tous les critères STS. La nature des sous-jacents, l’expérience du groupe dans l’origination et la structure mise en place ont permis à l’opération d’être notifiée comme conforme auprès de l’Autorité européenne des marchés financiers (Esma), après validation par le tiers certificateur PCS. Depuis l’entrée en vigueur de la réglementation en janvier, l’Esma a enregistré 16 opérations auto-certifiées STS, 13 publiques et 3 privées dont le RMBS de 1,1 milliard placé par le Crédit Immobilier de France (CIF)dans l’hexagone. «La non-publication des standards RTS et guides techniques n’a pas empêché ces opérations dans la mesure où les projets de textes existent déjà dans une forme suffisamment aboutie», notent encore Patrice Doat et Agathe Motte.

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