Le conflit fiscal entre la Suisse et les Etats-Unis joue les prolongations

Le règlement du conflit fiscal opposant la Suisse et les Etats-Unis bute sur un nouvel obstacle. Un Comité parlementaire helvète, la Commission de l’économie du Conseil des Etats, a rejeté cette nuit la proposition de loi devant permettre aux banques suisses de livrer des renseignements à la justice américaine sans violer le droit suisse. Le vote du Comité n’est que consultatif et le Parlement doit se prononcer dans les prochains jours en séance plénière, mais l’avis est tout de même fâcheux face aux efforts des autorités suisses pour parvenir à une issue. Le président du Comité, Konrad Graber, a indiqué que la proposition a été rejetée par sept voix contre six. Il a souligné que l’avis des membres du Comité ne reflétaient pas forcément celui de leur parti. Des experts comme le président de Zurich Assurances Josef Ackermann, ancien patron de Deutsche Bank, estiment que la Suisse n’a pas d’autre choix que de céder à la pression des Etats-Unis.

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