Le Comité de Bâle fait payer le risque des chambres de compensation

Traiter avec une chambre de compensation (CCP) coûtera des fonds propres aux banques dès le 1er janvier 2013. Il y a un an, le Comité de Bâle s’était déjà penché sur la question en proposant de nouvelles règles prudentielles alors qu’un nombre croissant de produits dérivés ont vocation à être compensés par des contreparties centrales (L’Agefi Quotidien du 21décembre 2010). Le régulateur a lancé hier une deuxième consultation qui tient compte des réponses reçues à ses premières propositions. Les parties prenantes ont jusqu’au 25 novembre pour faire part de leurs commentaires.

Les grands principes restent les mêmes. Une banque est exposée à une CCP de deux manières: au titre des transactions qui y transitent (appels de marge, collatéral déposé auprès de la chambre), et au titre du fonds commun ou default fund, abondé par chaque membre de la chambre, qui permet de mutualiser le coût du défaut d’un intervenant. Un sujet d’actualité avec la faillite du courtier américain MF Global. Hier, Eurex Clearing, la chambre de compensation de Deutsche Börse, a précisé que les positions du courtier avaient été liquidées sans coûter un sou aux autres membres, car elles étaient couvertes par le collatéral que MF Global avait apporté en garantie.

L’exposition des banques au titre de leurs transactions sera désormais pondérée à 2% des encours pour le calcul de leurs fonds propres réglementaires, contre 0% aujourd’hui. Appelées à jouer un rôle grandissant sur les marchés, «les CCP présentent un risque systémique qui naîtrait de leur propre faillite potentielle», explique le Comité de Bâle. La pondération à 2% est censée refléter la réalité de ce risque, jugé cependant «très faible». Les banques qui, à l’image de la Fédération bancaire française, avaient réclamé une pondération inférieure, n’ont donc pas obtenu gain de cause.

Les contributions des banques au default fund feront elles aussi l’objet d’une pondération en risque, suivant une formule de calcul complexe que le Comité de Bâle a accepté d’amender.

Ces deux règles s’appliqueront aux CCP «qualifiées» qui respectent les principes de sécurité édictés par les superviseurs de marché, CPSS-Iosco. Pour celles qui n’entreraient pas dans ce cadre, les pondérations en risque seraient bien supérieures. En pratique, le Comité de Bâle s’attend à ce que toutes les grandes chambres de compensation entrent dans la première catégorie.