Le Comité de Bâle affine ses règles sur la titrisation

Le Comité de Bâle vient de publier une nouvelle version de ses règles sur la titrisation. L’institution, qui regroupe les banques centrales et les superviseurs bancaires, propose des charges en capital spécifiques et plus faibles pour les titrisations considérées comme «simples, transparentes et comparables» (STC).

Les nouvelles règles amendent celles adoptées à la fin de l’année 2014 qui tiraient les leçons de la crise en augmentant significativement les charges en capital des banques exposées aux titrisations. Elles intègrent les derniers travaux du Comité qui, soucieux, avec les régulateurs financiers internationaux, d’encourager le développement d’un marché de titres relativement faciles à appréhender pour les investisseurs, a établi des critères d’identification des titrisations STC l’année dernière dans une consultation.

Dans son document publié hier, le Comité de Bâle commence par préciser ces critères. Ainsi, la performance historique minimum est plus explicite, les titrisations ne peuvent pas être considérées comme STC si les actifs sous-jacents présentent un certain niveau de risque et les exigences de granularité» du portefeuille sont renforcées. Le Comité de Bâle affirme par ailleurs avoir revu à la baisse les charges en capital des STC par rapport à l’an dernier. Leur pondération en risque pour des tranches seniors passe ainsi de 15% à 10%.

Le Comité de Bâle a enfin décidé de revenir sur la méthode d’identification des titrisations STC. L’année dernière, il suggérait que les originateurs attestent qu’une émission est bien «STC» et que les investisseurs mènent aussi leur propre analyse. Finalement, le Comité estime que ce sera seulement à l’investisseur de vérifier qu’une opération remplit les critères. Les originateurs seront simplement priés de présenter les informations nécessaires.

Le nouveau cadre prudentiel doit entrer en vigueur en 2018. Les juridictions pourront cependant choisir de ne pas appliquer le modèle relatif aux titrisations STC. Reste à savoir comment ces propositions vont s’articuler avec celles de la Commission européenne, différentes même si elles vont dans le même sens. L’année dernière, Bruxelles a proposé d’alléger les charges en capital pour les titrisations «simples, transparentes et standardisées». Approuvé par les représentants des Etats, ce plan doit toujours recevoir l’aval du Parlement européen.