L’Autorité bancaire européenne reste vigilante sur les bonus des banquiers

L’Autorité bancaire européenne (EBA) lance une mise en garde aux établissements financiers tentés de contourner la limitation des bonus. Dans un rapport publié vendredi, le superviseur cible tout particulièrement les indemnités («allowances») versées par certaines banques britanniques (HSBC et Barclays). Les gratifications modulées en fonction du rôle tenu par le bénéficiaire semblent aujourd’hui les plus solides juridiquement.

Si les banques les considèrent comme faisant partie intégrante du salaire fixe, et de ce fait épargnées par le plafonnement des bonus (jusqu'à deux fois le fixe sous réserve du feu vert des actionnaires), l’EBA estime que «ces indemnités sont discrétionnaires, dans la mesure où elles sont versées à quelques membres sélectionnés de l'état-major et dans la plupart des cas seulement pour une durée limitée». Elle annonce donc qu’elle se prononcera plus tard dans l’année sur la manière de traiter ces «allowances» à l’occasion d’une mise à jour de ses «lignes directrices» en matière de rémunération. Mais l’EBA partage d’ores et déjà des «craintes» sur la possibilité que ces pratiques «ne se conforment pas aux exigences» de plafonnement des bonus. Un durcissement des recommandations est donc à prévoir.

HSBC a été le premier prêteur britannique à dévoiler la distribution d’indemnités. Sur les 665 salariés concernés, 111 les recevront sous forme de titres et 554 en numéraire. En avril dernier, le patron du régulateur britannique (Prudential Regulation Authority), Andrew Bailey, a jugé que ce principe des «allowances» n'était «pas bon» mais qu’il représentait «un moindre mal» comparé à des augmentations massives de salaires.

Cela étant, l’EBA note que les salaires fixes des banquiers seniors couverts par l'étude (137 banques dans l’Union européenne) ont progressé en moyenne de 31% en 2012 comparé à 2010, tandis que les bonus ont diminué dans le même temps de 30%. Leur rémunération globale a baissé au bout du compte de 10%. Selon le superviseur, cela signale «un transfert significatif de la rémunération variable vers la rémunération fixe».

Plus généralement, l’EBA souligne d'«immenses disparités» dans la manière dont les banques appliquent les règles européennes relatives aux bonus. Il est toutefois intéressant de rappeler que dans la banque d’investissement, ces règles concernent seulement 4,4% des collaborateurs.