L’Assemblée maintient le régime du carried interest

Les députés ont voté vendredi l’article 6 amendé par le gouvernement du projet de loi de finances 2013. Alors que la version initiale du projet prévoyait d’imposer à l’impôt sur le revenu comme des traitements et salaires la totalité des carried interest que touchent les gestionnaires de private equity, le régime en vigueur a finalement été maintenu. La participation aux plus-values du fonds continuera à être taxée comme une plus-value. La fiscalité des carried interest doit aussi être abordée dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, qui prévoit de les soumettre à la CSG-CRDS (8%) et au forfait social de 20% à la charge de l’employeur. L’article 6 amendé limite par ailleurs le durcissement de la fiscalité des plus-values des entrepreneurs: le taux forfaitaire restera à 19% en cas de détention d’au moins 10% du capital pendant 5 ans, un abattement de 20% à 40% sera créé à partir de deux ans de détention, et la part réinvestie à 50% ne sera pas imposée.