L’AMF fait preuve de fermeté dans l’affaire Oberthur

Une ardoise de 685.000 euros: le montant des amendes infligées par l’Autorité des marchés financiers (AMF) pour manquement d’initié est suffisamment rare pour être relevé. Ce d’autant plus qu’une grande partie (300.000 euros) a été prononcée à l’encontre d’une seule personne, en l’occurrence un ancien associé du cabinet d’avocats d’affaires Gide Loyrette Nouel.

L’AMF a publié lundi soir une décision anonyme; mais, comme l’a indiqué le quotidien Les Echos hier, celle-ci concerne l’offre publique d’achat (OPA) simplifiée sur Oberthur Technologies, lancée en septembre 2008 par son actionnaire de référence, le holding familial François-Charles Oberthur Technologies.

D’ailleurs, Gide Loyrette Nouel a réagi le jour même par un communiqué – confirmant définitivement l’identité de la société et des contrevenants. Sa réaction est compréhensible dans la mesure où, outre l’associé, deux autres avocats du cabinet ont été mis en cause au cours de l’affaire. L’un d’eux a été innocenté faute d’indices suffisants, tandis que le deuxième fait l’objet d’un supplément d’instruction.

Tout en prenant acte de la sanction visant l’ancien associé, Gide Loyrette Nouel «rappelle que le comité de direction a demandé aux trois personnes visées par l’enquête AMF de quitter immédiatement le cabinet, dès que les éléments ont été portés à sa connaissance en janvier 2010». Dans l’entourage du cabinet, on précise qu’aucun des trois professionnels mis en cause n’a contesté son départ forcé.

Gide Loyrette Nouel n’a pas été mis en cause dans l’enquête mais serait «fou de rage», selon certains proches. Il pourrait ainsi considérer que son image a été entachée par l’affaire. «Nous n’excluons pas de porter plainte», a simplement indiqué le cabinet, contacté par L’Agefi. Mais l’affaire en est pour l’instant au stade de la procédure civile. Dans ce cadre, toute la difficulté consiste à démontrer qu’un préjudice a été causé et à pouvoir le chiffrer.

En revanche, la situation serait différente si l’AMF décidait de transmettre le dossier au Parquet – ce qui est de son devoir dès lors qu’une affaire est susceptible de contenir des éléments pénaux. Dans ce cas, et si le Parquet décidait d’y donner suite, Gide aurait toute latitude pour se porter partie civile.