L’Adam conteste en justice l’OPA de Capgemini sur Altran

Après ses nombreuses lettres à l’AMF contestant les conditions du projet d’OPA de Capgemini sur Altran, l’Association de défense des actionnaires minoritaires (Adam) passe à la vitesse supérieure. L’Adam a déposé aujourd’hui devant la Cour d’appel de Paris un recours en annulation de la décision de l’AMF de déclarer conforme l’offre publique d’achat de Capgemini sur les actions d’Altran ainsi qu’un recours en annulation du visa apposé sur la note d’information en réponse d’Altran.

L’OPA est ouverte depuis le 16 octobre au prix de 14 euros par action. Le titre Altran évolue toujours au-dessus du prix d’offre et clôturait ce soir à 14,14 euros (+0,07%). Pour l’heure, l’AMF n’a pas encore communiqué la date de la clôture de l’offre.

L’Adam développera ses motifs dans un mémoire qui sera déposé dans un délai de 15 jours. Depuis la loi Florange de 2014 – et conséquence de l’inénarrable OPA sur le Club Med qui a duré près de 20 mois – les juges doivent se prononcer dans un délai de cinq mois à compter de la déclaration de recours. Soit avant le 24 mars 2020.

Par ailleurs, l’Adam a déposé auprès du Premier Président de la Cour d’appel de Paris une requête en sursis à exécution de la clôture de l’offre jusqu’au prononcé de l’arrêt de la Cour d’appel. En effet, le recours ne suspend pas l’offre publique. Ce qui n’est pas sans poser des problèmes.

Par ailleurs, Capgemini vient d’obtenir l’autorisation de la Commission européenne pour acquérir Altran. La SSII a désormais obtenu l’ensemble des autorisations réglementaires requises, notamment auprès du CFIUS (Committee on Foreign Investment in the United States) aux Etats-Unis, et des autorités de la concurrence en Inde, aux Etats-Unis, au Maroc et en Europe. Son offre publique d’achat amicale sur Altran au prix de 14 euros par action est ouverte depuis le 16 octobre. L’action continue à évoluer au-dessus du prix d’offre. La date de clôture de l’offre sera fixée par l’AMF.