La taxation exceptionnelle des bonus tend à devenir la règle en France

Mars est le mois des bonus, mai celui des polémiques. La publication par les banques des montants de parts variables versées au titre de 2010 n’a pas manqué de susciter une réaction politique. Elle se traduira dans les semaines à venir par une nouvelle mise à contribution.

François Baroin, qui a présenté mercredi en conseil des Ministres le projet de loi de finances rectificative où figure la suppression du bouclier fiscal, a confirmé le projet d’une taxation spécifique des très hauts revenus (avec un seuil de 2 ou 3 millions d’euros annuels) et des bonus. «Nous aurons, je n’en doute pas, cette problématique à traiter dans le cadre de la loi de finances 2012», a indiqué le ministre du Budget.

Sa majorité veut aller plus vite encore. A la sortie de l’Elysée, le président de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, Pierre Méhaignerie, a assuré que cette mesure sera débattue en juin sous la forme d’un amendement parlementaire à la loi de finances rectificative. «Le principe d’une contribution exceptionnelle des hauts revenus, des bonus est acquis», a-t-il indiqué.

La France avait déjà instauré, au titre de 2009, une taxe de 50% sur les bonus des traders au-delà d’un seuil individuel de 27.500 euros. Payée par les banques, alors que la «contribution des hauts revenus» laisse plutôt penser aujourd’hui à une taxation des individus tous secteurs confondus, elle devait rapporter 360 millions d’euros. D’exceptionnelle, la taxation des bonus sous une forme ou une autre tend donc à devenir la règle.

Le débat trouve cependant des résonances au-delà du politique. Hier, le cabinet de conseil aux actionnaires Proxinvest a fustigé la politique de rémunération des dirigeants de plusieurs entreprises françaises. Parmi elles, quatre financières. Proxinvest critique ainsi la hausse du fixe (+18%) et le niveau de variable (autour de 3 millions d’euros) du PDG de la Société Générale, Frédéric Oudéa (L’Agefi Quotidien du 17 mars). Le bonus de Baudouin Prot, DG de BNP Paribas, représente 176% du fixe alors qu’il devrait être plafonné à 150%. Chez Dexia, les 200.000 euros de «prime de fonction» fixe attribuée à Pierre Mariani ont provoqué des remous en Belgique. Enfin, Proxinvest étrille le quasi doublement du salaire fixe d’Henri de Castries entre 2007 et 2010 et ses 2 millions de bonus pour 2010, alors que les actionnaires d’Axa ont vu leurs titres dévisser sur la période.