La France se voit en pionnier du crowdfunding

Placer la France à la pointe du financement participatif (crowdfunding) en Europe. C’est la volonté de Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des PME, de l’Innovation et de l’Economie numérique, qui a détaillé vendredi l’ajustement du cadre réglementaire dans le cadre de l’ordonnance de simplification prévue en mars. Des décrets d’application suivront pour une entrée en vigueur du dispositif au 1er juillet 2014.

L’investissement en capital figure au cœur de la réforme. Fleur Pellerin a confirmé la mise en place d’un seuil d’exemption de prospectus fixé à un million d’euros (sur douze mois glissants pour un même émetteur). Toutes les sociétés pourront lever des fonds sur les plates-formes, y compris les sociétés par actions simplifiées (SAS) à condition qu’elles respectent des contreparties en matière de gouvernance (pas d’actions sans droit de vote, etc.). En l’absence de prospectus visé par l’AMF, l’information sera simplifiée et limitée à quelques pages.

Mais le gouvernement et le régulateur ont aussi voulu mettre l’accent sur la protection des investisseurs. Les plates-formes, qui pourront adopter un nouveau statut de conseiller en investissement participatif (CIP) sans exigence de capital réglementaire, devront être transparentes sur leurs frais et fournir une information équilibrée et non biaisée sur les risques. Un label viendra en outre distinguer les plates-formes agréées. «Le texte, tel qu’il nous a été présenté, respecte notre modèle économique, puisqu’il préserve notre mode de rémunération en fonction des montants levés», souligne Benoît Bazzocchi, président de SmartAngels.fr et de l’Association française de l’investissement participatif.

Un million d’euros, c’est également le seuil retenu pour le prêt rémunéré (au profit d’entreprises ou de particuliers). Un nouveau statut d’intermédiaire en financement participatif (IFP), sans minimum de fonds propres prérequis, va voir le jour. Un mécanisme de diversification du risque a été imaginé, un investisseur ne pouvant prêter que 1.000 euros maximum par projet.

«C’est un cadre clair, transparent et appropriés, se félicite Joachim Dupont, président d’Anaxago, une plate-forme de crowdfunding. Quelques points resteront à éclaircir dans les prochaines semaines , notamment en matière de gouvernance. Comment gérer des centaines d’investisseurs demain contre quelques dizaines aujourd’hui ?», s’interroge-t-il. Le cadre n’est pas immuable puisque les différentes parties prenantes se retrouveront dans six mois pour une première évaluation.