La France muscle ses contrôles dans la lutte contre l’argent sale

C’est un chantier sans fin. Bercy a présenté hier le nouveau plan d’action interministériel pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). S’il prend à la fois en compte les volets prévention et répression, les institutions financières continueront de jouer un rôle prépondérant dans le dispositif. Ainsi, dans les deux prochaines années, les superviseurs financiers, en l’occurrence l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et l’Autorité des marchés financiers (AMF), seront vigilants, et bien davantage qu’aujourd’hui. Les contrôles seront donc renforcés, même si entre 2015 et 2019, 520 contrôles ont été menés, ayant conduit à 33 sanctions pour un total de 100 millions d’euros.

Les institutions financières ne seront pas les seules à voir les contrôles renforcés. Les secteurs non financiers seront aussi scrutés plus attentivement. Il en sera ainsi du secteur de l’or et des métaux précieux, des pierres précieuses, de l’art ou de l’immobilier.

Les cryptoactifs sont également concernés par le plan d’action. «L’anonymat dans l’accès à ces modes de paiements doit être interdit : nous rendrons obligatoire les obligations LCB-FT par toutes les plateformes d’actifs numériques», peut-on lire dans le plan. Par ailleurs, il sera proposé aux autres pays européens de généraliser ce standard.

Sur le plan de la répression, les pouvoirs de Tracfin seront élargis, notamment concernant la portée du droit d’opposition. Il est envisagé que l’organisme puisse surseoir à l’exécution de plusieurs opérations liées à une déclaration de soupçon, pour une durée de dix jours ouvrables. Aujourd’hui Tracfin peut intervenir sur une seule opération après réception d’une déclaration de soupçon, ce qui limite son action.

Enfin, parmi les autres avancées à prévoir, la transparence est aussi mise en avant. Dans quelques semaines, le registre des bénéficiaires des personnes morales sera accessible gratuitement au public. En application de l’ordonnance du 12 février 2020, il sera aussi possible de consulter le registre des bénéficiaires des trusts et des fiducies constitués à l’étranger. Mais cette fois-ci, le demandeur devra présenter un «intérêt légitime» pour accéder aux informations stockées sur ces registres. Même si cette limitation découle d’une décision du Conseil constitutionnel, la transparence, sur ce point, demeure encore relative pour le quidam.