La France détaille un programme de financement conforme aux attentes pour 2023

L’Agence France Trésor (AFT) a présenté mercredi le programme indicatif de financement de l’Etat arrêté par le ministre de l’Economie en s’appuyant sur le projet de loi de finances pour 2022. Celui-ci prévoit des émissions à moyen et long terme (OAT) nettes de rachats de 270 milliards d’euros en 2023, soit 10 milliards de plus qu’en 2022, 2021 et 2020, conformément à ce qui avait été annoncé en septembre.

Le besoin prévisionnel de financement atteindra 298,4 milliards, après 304,4 milliards pour 2022. Cette somme provient principalement d’un déficit budgétaire de 158,5 milliards – inchangé par rapport aux indications de septembre - et de 149,4 milliards d’amortissement de dette à moyen et long terme venant à échéance en 2023 – en baisse de 7,1 milliards grâce à un programme de rachats de dettes fructueux (26,2 milliards).

Ce besoin sera donc couvert par les émissions d’OAT à moyen et long terme (MLT) nettes de rachats pour 270 milliards, par 18 milliards d’euros de contribution du solde du compte du Trésor, en quelque sorte issus de préfinancements par les émissions de dettes massives des années précédentes, et par 6,6 milliards d’amortissement de dette Covid par la Caisse de la dette publique. L’AFT prévoit un recours légèrement accru aux émissions de bons du Trésor à court terme : 3,3 milliards de BTF en plus sont prévus, sur un encours de 146 milliards à fin octobre (pour un total de dette de 2.247 milliards), qui devraient permettre d’ajuster les comptes.

Contrairement à décembre 2021, l’Agence ne prévoit pas tellement d’autres ressources de trésorerie (0,5 milliard contre 3,5 milliards à l’époque), car la hausse des taux a induit des décotes (et non plus des primes) sur le montant facial réémis sur d’anciennes souches abondées, finalement pour -11 milliards en 2022.

Bonnes conditions de financement

Cela dit, malgré le mouvement violent qui a porté le taux français à 10 ans jusqu’à 3% le 21 octobre avant de les ramener à 2,28% mercredi, les conditions de financement de la France restent très bonnes : 1,43% en 2022 sur les émissions à plus d’un an, 1,03% avec les émissions de BTF, soit à peu près comme sur la dernière décennie, pour un coût total 1,87% sur tout l’encours de dette. La maturité moyenne de la dette s’est encore un peu allongée (8,5 ans) malgré une demande des investisseurs supérieure sur les maturités courtes dans cette période d’incertitude.

Pour 2023, l’AFT procédera à l’émission par adjudication de nouvelles souches de référence à 3 ans et 5/6 ans ainsi que, à partir du deuxième trimestre, de deux nouvelles souches de référence à 10 ans, plus d’une obligation indexée à l’inflation européenne (OAT€i) à 10 ans. Elle étudiera également les perspectives d’émission par syndication d’une nouvelle souche de référence à 30 ans, en fonction des conditions de marché, et d’une obligation indexée sur l’inflation française (OATi) d’une maturité comprise entre 15 et 20 ans, en fonction de l’évolution de la demande. L’Agence conserve son objectif d’un programme autour de 10% en titres indexés. Elle continuera d’abonder l’ensemble de ses souches nominales au gré de la demande de marché, et en particulier ses obligations vertes (2 souches OAT et une souche OAT€i) dans la limite du montant des dépenses vertes éligibles pour 2023 dont le montant sera communiqué en janvier.

Pour 2022, le montant nominal des emprunts bruts à MLT émis a atteint 286,2 milliards répartis entre 260,8 milliards d’obligations à taux fixe et 25,4 milliards d’obligations indexées.