La France présente un programme de financement stable pour 2022

Se fondant sur le projet de loi de finances pour 2022 en discussion au Parlement, l’Agence France Trésor (AFT) a présenté mercredi le programme indicatif de financement de l’Etat arrêté par le ministre de l’Economie. Il prévoit des émissions à moyen et long terme (OAT) nettes de rachats de 260 milliards d’euros en 2022 comme en 2021 et 2020. Le besoin prévisionnel de financement atteindra 298,9 milliards, du fait principalement d’un déficit budgétaire de 155,1 milliards - en hausse par rapport aux indications de septembre à cause du Plan d’investissement 2030 - et de 144,4 milliards d’amortissement de dette à moyen et long terme venant à échéance en 2022.

Ce besoin sera couvert par les émissions d’OAT à moyen et long terme (MLT) nettes de rachats pour 260 milliards, par 33,5 milliards d’euros de contribution du solde du compte du Trésor (+11,2 milliards par rapport à septembre), par 1,9 milliard d’amortissement de dette Covid par la Caisse de la dette publique, et par d’autres ressources de trésorerie pour 3,5 milliards (dont 3 milliards de primes nettes des décotes à l’émission).

Comme les années précédentes, l’AFT ajustera ses émissions pour répondre à la demande et assurer la liquidité des valeurs du Trésor, même si elle ne prévoit pas d’augmenter a priori l’encours actuel de dettes à court terme (165 milliards sur un total de 2.131 milliards au 31 octobre).

Un nouvel emprunt vert

Le programme 2022 prévoit par ailleurs que les émissions d’obligations indexées sur l’inflation (OATi et OAT€i) représenteront environ 10% des émissions nettes à moyen et long terme. L’Agence procédera à l’émission par adjudication de nouvelles souches de référence à 3, 5/6, 10 et 15 ans, étudiera les perspectives d’émission par syndication d’une nouvelle ligne entre 20 et 30 ans, d’une nouvelle OAT€i à 30 ans, et d’une OATi verte de 10 à 15 ans afin de créer un point «vert» inédit sur la courbe des taux réels.

Plus généralement, elle continuera d’abonder l’ensemble de ses souches nominales, et ses obligations vertes au gré de la demande de marché et dans la limite du montant des dépenses vertes éligibles pour 2022 dont le montant sera communiqué en janvier.

Une nouveauté portera sur l’introduction des nouvelles clauses d’actions collectives (CAC), dites «à seuil d’agrégation simple», à partir du 1er jour du deuxième mois suivant la ratification par l’ensemble des parties du Traité sur le Mécanisme européen de stabilité (MES).

Pour 2021, le montant nominal des émissions brutes à moyen et long terme a atteint 285,1 milliards, dont 261,4 milliards d’obligations à taux fixe et 23,6 milliards d’obligations indexées sur l’inflation. L’AFT a procédé à 19,6 milliards de rachats de titres arrivant à échéance en 2022 et à 5,5 milliards de rachats de titres arrivant à échéance en 2023.