La donne change pour les bonus des traders

Les députés ont voté jeudi soir un amendement gouvernemental aux ordonnances réformant le Code du travail, qui change la donne sur deux points, s’agissant des bonus des traders. Comme prévu, ces bonus ne seront plus pris en compte dans le calcul des indemnités de licenciement. Et certains traders, en cas d’agissements condamnables (prise de risque) pourront être contraints de rembourser des bonus déjà encaissés, une mesure qui va plus loin que prévu.

Le texte concerne plus précisément, les «material risk takers» (MRT), selon la terminologie européenne. Ils sont de plus en plus nombreux, l’Autorité bancaire européenne (EBA) ayant fixé différents critères d’appartenance à cette catégorie, dont la rémunération: tous les cadres touchant plus de 500.000 euros annuels en relèvent. BNP Paribas en compte 1.948 (avec ses filiales), et la Société Générale 748.

L’amendement voté précise que les bonus différés (ou récupérables) ne pourront plus entrer dans le calcul des indemnités de licenciement, qu’il s’agisse des indemnités légales et conventionnelles ou des dommages et intérêts obtenus devant les Prud’hommes en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le gouvernement avait promis en juillet une telle mesure, dans le cadre de son plan pour l’attractivité de la place de Paris.

Une autre disposition est prévue, concernant la clause bien connue du «claw back», autorisant les banques ou sociétés de gestion à remettre en cause les bonus en cas d’agissements condamnables «en matière de prise de risque».

Ce système de «claw back» était inclus dans le Code monétaire et financier, mais non dans le Code du travail, qui prévoyait l’interdiction de toute sanction pécuniaire de la part d’un employeur. L’amendement comble cette lacune. Surtout, le texte du gouvernement contient une surprise : ce ne sont pas seulement les bonus attribués dont la récupération pourra être exigée par la banque, mais aussi ceux déjà versés. L’exposé des motifs précise bien qu’il s’agit de «rendre possible la récupération du bonus versé». » Pour Olivier Picquerey, avocat chez AllenOvery, le texte ne souffre pas d’ambiguïté: si le gouvernement avait eu en tête seulement les bonus différés, il aurait employé le terme «attribués». «Le montant total de la rémunération variable peut, en tout ou partie, être réduit ou donner lieu à restitution en fonction notamment des agissements ou du comportement de la personne concernée en matière de prise de risque», prévoira donc le Code du travail.