TTF, taxe sur les salaires, bonus... La France dévoile son tapis rouge aux financiers
Agefi.fr
Le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé vendredi une série de mesures pour renforcer l’attractivité de Paris auprès des entreprises et des institutions financières dans le contexte du Brexit. Ses annonces confirment les pistes qu’avait évoquées le ministre de l’Economie et des finances Bruno Le Maire à l’Agefi.
Le chef du gouvernement a ainsi annoncé la suppression de l’extension de la taxe sur les transactions financières (TTF) aux transactions infra-quotidiennes (intraday). Cette mesure avait été instaurée par le gouvernement précédent, suscitant une levée de boucliers dans les milieux financiers. Une réforme de la taxe sur les salaires a également été annoncée, avec la suppression de sa quatrième tranche à 20% pour réduire le coût du travail. Les primes ou bonus des salariés «preneurs de risques» seront exclus du calcul des indemnités de rupture du contrat de travail afin de réduire le coût des licenciements.
Par ailleurs, le gouvernement s’engage, sur le droit bancaire et financier, à ne plus procéder à des surtranspositions de règles européennes et à examiner, pour les textes déjà transposés, des surrèglementations qui ne semblent pas justifiées pour les modifier ou les supprimer. Une consultation publique sera également lancée pour nourrir un projet de loi de simplification du droit financier et du droit des sociétés. Enfin, le gouvernement envisage de créer des chambres commerciales internationales spécialisées dans ces contentieux à haute technicité juridique.
Ces annonces font suite à de premières annonces en juillet dernier après le vote sur le Brexit. Le Premier ministre à l'époque Manuel Valls avait annoncé la création d’un guichet unique, la baisse de l’impôt sur les sociétés, et l’amélioration du régime fiscal des impatriés.
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