La contribution de la CDC au budget de l’Etat au titre de 2011 plonge

Alors que la rigueur budgétaire est plus que jamais à l’ordre du jour pour l’exercice 2012, le gouvernement ne pourra pas compter sur la Caisse des dépôts (CDC). En effet, la contribution au budget de l’Etat de l’investisseur public, au titre de l’année 2011, va chuter de près des deux tiers par rapport au montant versé au titre de 2010.

Le projet de loi de Finances pour 2012, présenté au président de l’Assemblée nationale le 28 septembre dernier, évoque une «réévaluation à la baisse des versements de la Caisse des dépôts et consignations» de 1,6 milliard d’euros par rapport à l’année précédente «du fait de la dégradation de la conjoncture financière». La contribution ayant atteint 2,53 milliards d’euros en 2010, cela signifie que celle qui sera versée cette année représentera environ 900 millions d’euros.

Si l’écart entre les contributions 2010 et 2011 paraît énorme, il doit être relativisé par le poids d’éléments d’ampleur exceptionnelle. En effet, la contribution correspondant à l’activité de 2010 comprenait un rattrapage rétroactif de la nouvelle règle de distribution des dividendes au titre de 2009, à hauteur de 330 millions d’euros. En outre, le versement en provenance des fonds d’épargne, gérés par la CDC, avait atteint le montant de 965 millions d’euros, tandis que la Contribution représentative de l’impôt sur les sociétés (CRIS) s’établissait aux alentours de 400 millions d’euros.

La contribution de la Caisse stricto sensu atteignait 839 millions, soit un taux de distribution de 39% de son résultat consolidé, selon les nouvelles règles établies en début d’année. Ces dernières prévoient un versement égal à 50% du résultat consolidé mais plafonné à 75% du résultat social (qui atteint 1,12 milliard en 2010).

Sur les 900 millions qui seront versés au titre de 2011, seuls 200 millions d’euros seront prélevés sur les fonds d’épargne, tandis que la CRIS atteindra 375 millions d’euros, selon le texte du projet de loi de finances. Ceci signifie que 325 millions proviendront du résultat de la CDC. Le bénéfice consolidé de l’établissement en 2011 devrait donc au moins atteindre 650 millions d’euros.

Début septembre, son directeur général Augustin de Romanet avait averti que les bénéfices 2011 seraient en recul par rapport à 2010, en raison de la chute des marchés d’actions et des «sublimes normes IFRS qui nous obligent à marquer au marché certaines de nos participations».