La CDC se dote d’un modèle prudentiel adapté à ses contraintes

Eviter de cumuler les inconvénients de Bâle 3 et de Solvabilité 2. Tel est l’un des objectifs du modèle prudentiel spécifique dont la Caisse des dépôts va se doter en 2012, après l’approbation du projet par sa commission de surveillance la semaine dernière.

Ce modèle s’appliquera à la fois à la section générale de la CDC et aux fonds d’épargne qui gèrent les ressources de l’épargne réglementée, avec des dispositifs un peu différents compte tenu de leur structure de bilan.

La Caisse des dépôts a deux contraintes majeures. Surtout investis en actions et en obligations, ses actifs diffèrent de ceux d’une banque, constitués en majorité de prêts. Et en tant qu’investisseur de long terme, l’institution de la rue de Lille veut éviter les effets pro-cycliques d’une réglementation qui la contraindrait à céder ses titres quand les marchés baissent. Plutôt qu’un ratio couperet, la CDC a donc basé son modèle sur un corridor dont elle n’a pas communiqué les bornes chiffrées. Ses fonds propres devront respecter un seuil minimum, qui ne fait pas explicitement référence à Bâle (8% des actifs pondérés sous Bâle 2) mais est de toute façon supérieur à ce dernier. Avec environ 20 milliards d’euros de fonds propres à fin 2011, sans aucun titre hybride, la section générale aurait un niveau de capitalisation de 1,5 fois ce seuil minimum, et de plus de deux fois la référence Bâle 2. Le groupe devrait terminer l’exercice 2011 autour de l'équilibre.

La borne haute du corridor sera un montant cible à atteindre en haut de cycle. L’institution sera ainsi incitée à renforcer ses fonds propres lorsque les conditions de marché y sont favorables. «La solvabilité sera appréciée dans une optique pluriannuelle, sur un horizon de 5 ans, mais avec un pilotage permanent», souligne l’un des artisans du projet.

Les pouvoirs publics avaient prévu en 2008 que la CDC se dote d’un tel modèle prudentiel. Ce dernier a été validé par l’Autorité de contrôle prudentiel. Le sujet est en revanche déconnecté de celui de la notation AAA du groupe, que Fitch a confirmée vendredi mais que S&P menace de dégrader dans la foulée de la France. La note de la Caisse des dépôts étant avant tout liée à celle de l’Etat, la mise sous surveillance avec perspective négative de la France en décembre n’a pas eu d’impact sur la définition du modèle prudentiel.