Jean Castex détaille son plan de relance pro-entreprises
Opération séduction face aux patrons. Le Premier ministre Jean Castex a confirmé mercredi devant l’université d’été du Medef – rebaptisée la Renaissance des entreprises de France – la baisse de 10 milliards d’euros par an des impôts de production au 1er janvier 2021. Plus largement, le locataire de Matignon a affirmé l’orientation pro-business du plan de relance de 100 milliards d’euros qui sera finalement présenté le 3 septembre, mais dont il a déjà donné des détails. Un quart de cette relance ira aux TPE/PME, a-t-il assuré.
« Le plan opérera d’abord une relance par l’offre et l’investissement afin d’obtenir l’effet le plus rapide sur l’activité », a assuré Jean Castex.
La baisse des impôts de production se fera suivant trois volets. D’abord, une division par deux de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), dont la part régionale sera supprimée. Par son mode de calcul, la CVAE est jugée particulièrement pénalisante pour l’emploi et l’investissement. Ensuite, une baisse du plafonnement de la contribution économique territoriale (CET) en part de la valeur ajoutée de 3% à 2% (la CET se compose de la CVAE et de la contribution foncière des entreprises).
Enfin, à partir de 2021 la méthode de taxation foncière des locaux industriels – en clair, les usines – sera réformée afin de diviser par deux la pression fiscale sur ces immobilisations. « On ne peut pas à la fois vouloir faire ou refaire de la France une nation industrielle et maintenir une fiscalité comparativement et objectivement punitive pour notre industrie », a indiqué Jean Castex.
Evoquée au début du quinquennat, l’idée d’une baisse massive des impôts de production avait été repoussée au nom du redressements des comptes publics et en raison du manque à gagner à compenser pour les collectivités locales.
Le Premier ministre a également confirmé la poursuite de la baisse de l’impôt sur les sociétés, promesse de campagne d’Emmanuel Macron. Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire avait déjà cette semaine promis un IS ramené à 25% pour toutes les entreprises en 2022.
Les mesures sur le chômage partiel seront par ailleurs étendues «au moins jusqu’au 1er novembre» dans les entreprises en difficulté et jusqu'à deux ans en cas d’accord d’entreprise, a précisé le Premier ministre. Ce dernier a enfin souhaité que les mesures de simplification prises par ordonnances en raison du confinement soient prolongées, élargies, voire pérennisées. Ces mesures concernent le droit du travail, le droit de la commande publique ou encore l’urbanisme.
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