Des dirigeants et ex-dirigeants de Wendel sont auditionnés à Bercy

Après le redressement fiscal notifié à quatorze membres ou ex-membres de l’état-major de Wendel en décembre 2010, la procédure suit son cours. Les dirigeants (dont Ernest-Antoine Seillière, président du conseil de surveillance) ou ex-dirigeants (dont Bernard Lafonta, ancien président du directoire remplacé par Frédéric Lemoine en mars 2009) visés passeront courant mars devant le comité de l’abus de droit fiscal, qui dépend du ministère de l’Economie et des Finances, ont indiqué à L’Agefi plusieurs sources du dossier.

«Chacune des quatorze personnes passera séparément au cours du mois de mars devant le comité, qui rendra ensuite son avis. Celui-ci est généralement très suivi par l’administration fiscale», indique une des sources. «En cas d’avis négatif, l’administration pourra revoir sa position. Dans le cas contraire, il y aura alors mise en recouvrement ou, en cas de recours devant le tribunal administratif, dépôt de garantie», explique une des sources.

Le comité de l’abus de droit fiscal, qui est composé d’experts indépendants (conseillers d’Etat, avocats fiscaliste, notaires…), pourrait «rendre son avis rapidement, au cours des mois d’avril ou de mai», indique une autre source proche du dossier.

Les faits visés par les services fiscaux remontent à mai 2007, où un montage financier avait permis la distribution de 4,7% du capital de Wendel, pour un montant global de 324 millions d’euros (au cours de l’action le jour de la cession) aux collaborateurs concernés. Le fisc, qui estime que ce montage impliquant une multitude de sociétés civiles n’aurait eu pour seul objectif que d’échapper à l’impôt, réclame environ 240 millions d’euros.

Sur ce montant, Jean-Bernard Lafonta pourrait devoir s’acquitter de quelque 100 millions d’euros, contre une somme d’environ 50 millions d’euros pour Ernest-Antoine Seillière. Interrogé par L’Agefi, Wendel n’a pas souhaité faire de commentaires.

Dans un tout autre dossier, l’ancien président du directoire de Wendel s’était déjà vu infliger une sanction pécuniaire de 1,5 million d’euros par la commission des sanctions de l’AMF (Autorité des marchés financiers), la société d’investissement ayant reçu une amende similaire. Le gendarme boursier avait alors motivé sa décision par un manque d’information financière sur une opération menée entre 2006 et 2007 sur des titres du groupe Saint-Gobain.