David Cameron obtient de quoi faire campagne contre un « Brexit »

Au terme de près de deux jours de discussions parfois « passionnées », selon le président du Conseil européen Donald Tusk, les Vingt-Huit ont finalement accédé vendredi dernier à la plupart des conditions posées par le Premier ministre britannique pour entamer une campagne contre le Brexit. David Cameron a qualifié d’ « équitable » ce « nouvel arrangement » qui passera en pratique par l’abandon explicite par Londres de toute participation à un projet d’intégration politique, par des engagements supplémentaires de Bruxelles sur le respect de la libre circulation des capitaux et la réduction des charges administratives, mais surtout par la possibilité de restreindre la libre circulation des travailleurs et leur accès aux prestations sociales des ressortissants d’autre pays de l’Union européenne et une redéfinition des relations entre Londres et la zone euro.

Ces deux derniers points ont été de loin les plus âprement débattus. Et si l’accord est relativement précis concernant la libre circulation et les prestations sociales, il introduit, sur le volet de la gouvernance économique, des innovations aux effets plus incertains. Non seulement le droit du Royaume-Uni à participer aux délibérations de l’eurogroupe, fût-ce sans droit de vote, est réaffirmé mais il pourra également, seul, saisir le Conseil européen d’une « question » ayant trait à l’union bancaire ou à la zone euro. Paris aurait préféré que cette possibilité n’existe que si plusieurs pays non-membres de la zone euro en faisaient, ensemble, la demande.

Côté régulation et supervision, l’accord rappelle l’universalité du « règlement uniforme » (single rulebook) applicable à tous les établissements de crédit, tout en introduisant une différenciation dans le degré d’uniformité de cette réglementation s’agissant du droit appliqué par la BCE en tant que superviseur ou par le Conseil de résolution. Il réaffirme par ailleurs la compétence des autorités britanniques pour la surveillance et la résolution des institutions de la City « sous réserve des exigences en matière de surveillance et de résolution de groupe sur base consolidée ».

Pour le gouvernement français, cet arrangement permet d’écarter les dangers pointés ces derniers jours par la place de Paris. « David Cameron a accepté l’égalité entre places financières et le refus de distorsions de concurrence », a assuré le président François Hollande après la rencontre.